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Berichtsdatum
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Beschreibung
03-01-2017
2016122600134
Tribunal de Grande Instance de Toulouse modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire au plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; RG 16/03591
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017
- Annonce n°
- 1240
- Date :
- 2016-12-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUSOLLO
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 823 chemin de Castelnau Lieudit Dupaou 31370 Labastide-Clermont
- Complément Jugement :
- Tribunal de Grande Instance de Toulouse modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire au plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; RG 16/03591
24-11-2013
2016122600134
Jugement ordonnant une modification substantielle du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130226 publié le 24/11/2013
- Annonce n°
- 1767
- Date :
- 4 novembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUSOLLO
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
823
chemin
de Castelnau
Lieu dit Dupaou
31370
Labastide-Clermont
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant une modification substantielle du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
07-10-2011
2016122600134
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1259
- Date :
- 12 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUSOLLO
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
823
chemin
de Castelnau
lieudit Dupaou
31370
Labastide-Clermont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
26-06-2011
2016122600134
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011
- Annonce n°
- 1716
- Date :
- 27 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUSOLLO
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
823
chemin
de Castelnau
Lieudit Dupaou
31370
Labastide Clermont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-05-2010
2016122600134
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude), SARL OPTIMES, 35, bld de la Marqueille, 31650 Saint-Orens Gameville, mission : assister le débiteur et présenter à l'issue de la période d'observation (9 septembre 2010) un plan de redressement au plus tard 10 jours avant la fin de cette période, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse Cedex 7
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010
- Annonce n°
- 884
- Date :
- 9 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUSOLLO
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
823
chemin
de Castelnau
Lieudit Dupaou
31370
Labastide Clermont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude), SARL OPTIMES, 35, bld de la Marqueille, 31650 Saint-Orens Gameville, mission : assister le débiteur et présenter à l'issue de la période d'observation (9 septembre 2010) un plan de redressement au plus tard 10 jours avant la fin de cette période, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse Cedex 7
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