Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016122700108. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2016122700108
Schuldensanierungsnr.:
2016122700108
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-01-2017
2016122700108
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/01083
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017
- Annonce n°
- 1155
- Date :
- 2016-12-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHOUAH
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- peinture, ravalement, vitrerie
-
Adresse :
- 8 lotissement Le Pré Parrain 45320 Ervauville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/01083
16-12-2016
2016122700108
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 15/01083
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160245 publié le 16/12/2016
- Annonce n°
- 1759
- Date :
- 2016-11-24
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
380 948 406
RCS
Montargis
- Nom :
- CHOUAH
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- peinture, ravalement, vitrerie
-
Adresse :
- 8 lotissement le Pré Parrain 45320 Ervauville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 15/01083
14-01-2016
2016122700108
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160009 publié le 14/01/2016
- Annonce n°
- 1841
- Date :
- 26 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
380 948 406
RCS
Montargis
- Nom :
- CHOUAH
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- peinture, ravalement, vitrerie
-
Adresse :
-
8
lotissement
le Pré Parrain
45320
Ervauville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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