Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016122800546. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2016122800546
Schuldensanierungsnr.:
2016122800546
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-01-2017
2016122800546
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), mandataire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; N° de dossier : 15/00019
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170003 publié le 05/01/2017
- Annonce n°
- 1974
- Date :
- 2016-12-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUIN
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
- 24 rue Amiral Duchaffault 85600 La Guyonnière
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), mandataire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; N° de dossier : 15/00019
23-06-2016
2016122800546
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160123 publié le 23/06/2016
- Annonce n°
- 2403
- Date :
- 18 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUIN
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
24
rue
Amiral Duchaffault
85600
La Guyonnière
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/019
04-11-2015
2016122800546
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150212 publié le 04/11/2015
- Annonce n°
- 2127
- Date :
- 15 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUIN
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
24
rue
Amiral Duchaffault
85600
La Guyonnière
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 août 2015 ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier)
Radiations
Bodacc B n°20120015 publié le 22/01/2012
- Annonce n°
- 1804
-
n°RCS :
-
497 686 311
RCS
La roche sur yon
- Nom :
- GOUIN
- Prénom :
- Stéphane François Patrick
- Adresse :
-
chemin
des Bosses
85540
Saint-Vincent-sur-Graon
- Date de cessation d'activité :
- 2012-01-13
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.