Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017010200022. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017010200022
Schuldensanierungsnr.:
2017010200022
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-01-2017
2017010200022
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° : 15/964
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170006 publié le 10/01/2017
- Annonce n°
- 1172
- Date :
- 2016-12-27
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUFORT
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 1 Lieudit Les Quesnots 50500 Sainteny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° : 15/964
09-02-2016
2017010200022
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016
- Annonce n°
- 3026
- Date :
- 19 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUFORT
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
1 Lieudit Les Quesnots
50500
Sainteny
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-07-2015
2017010200022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juillet 2015 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015
- Annonce n°
- 1541
- Date :
- 2 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUFORT
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
1 Lieudit Les Quesnots
50500
Sainteny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juillet 2015 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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