Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 498047828. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
31022017RJ0017D2FD9077-794A-4FE7-BC53-4E74EF3F8724
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-06-2021
498047828
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210113 publié le 11/06/2021
- Annonce n°
- 5212
- Date :
- 2021-06-08
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 498 047 828RCSToulouse
- Dénomination :
- DE LA CASSOULADE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- l'exploitation et la gestion de biens agricoles. travaux agricoles.
- Adresse du siège social :
- Lieu-Dit les Marris 31580 Lécussan
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
16-03-2018
498047828
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018
- Annonce n°
- 1882
- Date :
- 2018-02-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 498 047 828RCSToulouse
- Dénomination :
- DE LA CASSOULADE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- l'exploitation et la gestion de biens agricoles. travaux agricoles.
- Adresse du siège social :
- Lieu-Dit les Marris 31580 Lécussan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens
05-11-2017
498047828
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170212 publié le 05/11/2017
- Annonce n°
- 2123
- Date :
- 2017-10-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 498 047 828RCSToulouse
- Dénomination :
- DE LA CASSOULADE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- l'exploitation et la gestion de biens agricoles. travaux agricoles.
- Adresse du siège social :
- Lieu-Dit les Marris 31580 Lécussan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-01-2017
498047828
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170010 publié le 15/01/2017
- Annonce n°
- 1321
- Date :
- 2017-01-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 498 047 828RCSToulouse
- Dénomination :
- DE LA CASSOULADE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- l'exploitation et la gestion de biens agricoles. travaux agricoles.
- Adresse du siège social :
- Lieu-Dit les Marris 31580 Lécussan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130046 publié le 06/03/2013
- Annonce n°
- 519
- n°RCS :
- 498 047 828RCSToulouse
- Dénomination :
- DE LA CASSOULADE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 30000.00 EUR
- Activité :
- L'exploitation et la gestion de biens agricoles. Travaux agricoles.
- Administration :
- TOUZANNE Yvonne Jeanne nom d'usage : SOLLE n'est plus gérant.
- Commentaires :
- Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de l'activité.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.