Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 400896973. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
31022017RJ0028316848AA-0B20-4D29-A6A3-B6BFFFA80A7B
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-01-2021
400896973
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180204 publié le 02/11/2018
- Annonce n°
- 1064
- n°RCS :
- 400 896 973RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- S.M.V.E.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 9 avenue de la Mouyssaguèse 31280 Drémil-Lafage
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
13-07-2018
400896973
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180132 publié le 13/07/2018
- Annonce n°
- 1554
- Date :
- 2018-07-05
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 400 896 973RCSToulouse
- Dénomination :
- S.M.V.E.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- etude, fabrication, achat, la vente de tous produits ou services liés à l'épuration, à l'environnement et aux loisirs.
- Adresse du siège social :
- 9 avenue de la Mouyssaguèse 31280 Drémil-Lafage
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180122 publié le 05/07/2018
- Annonce n°
- 1229
- n°RCS :
- 400 896 973RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- S.M.V.E.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 9 avenue de la Mouyssaguèse 31280 Drémil-Lafage
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
15-12-2017
400896973
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170241 publié le 15/12/2017
- Annonce n°
- 3081
- Date :
- 2017-12-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 400 896 973RCSToulouse
- Dénomination :
- S.M.V.E.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- etude, fabrication, achat, la vente de tous produits ou services liés à l'épuration, à l'environnement et aux loisirs.
- Adresse du siège social :
- 9 avenue de la Mouyssaguèse 31280 Drémil-Lafage
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-09-2017
400896973
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170183 publié le 24/09/2017
- Annonce n°
- 1457
- Date :
- 2017-09-15
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 400 896 973RCSToulouse
- Dénomination :
- S.M.V.E.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- etude, fabrication, achat, la vente de tous produits ou services liés à l'épuration, à l'environnement et aux loisirs.
- Adresse du siège social :
- 9 avenue de la Mouyssaguèse 31280 Drémil-Lafage
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170063 publié le 18/07/2017
- Annonce n°
- 2234
- n°RCS :
- 400 896 973RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- S.M.V.E.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 9 avenue de la Mouyssaguèse 31280 Drémil-Lafage
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
15-01-2017
400896973
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170010 publié le 15/01/2017
- Annonce n°
- 1324
- Date :
- 2017-01-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 400 896 973RCSToulouse
- Dénomination :
- S.M.V.E.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- etude, fabrication, achat, la vente de tous produits ou services liés à l'épuration, à l'environnement et aux loisirs.
- Adresse du siège social :
- 9 avenue de la Mouyssaguèse 31280 Drémil-Lafage
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150067 publié le 28/07/2015
- Annonce n°
- 1490
- n°RCS :
- 400 896 973RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- S.M.V.E.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 9 avenue de la Mouyssaguèse 31280 Drémil-Lafage
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150126 publié le 03/07/2015
- Annonce n°
- 519
- n°RCS :
- 400 896 973RCSToulouse
- Dénomination :
- S.M.V.E.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Nom commercial :
- S.M.V.E.
- Administration :
- PALAT Lionel nom d'usage : PALAT devient commissaire aux comptes titulaire. LECUSSAN Jean-Marc nom d'usage : LECUSSAN devient commissaire aux comptes suppléant.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140107 publié le 05/06/2014
- Annonce n°
- 833
- n°RCS :
- 400 896 973RCSToulouse
- Dénomination :
- S.M.V.E.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 300000.00 EUR
- Nom commercial :
- S.M.V.E.
- Adresse du siège social :
- 9 avenue de la Mouyssaguèse 31280 Drémil-Lafage
- Commentaires :
- Nouveau siège. Modification du capital.
31-07-2008
400896973
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080134 publié le 31/07/2008
- Annonce n°
- 2126
- Date :
- 22 juillet 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 400 896 973RCSToulouse
- Dénomination :
- S.M.V.E. - SOCIETE MATERIEL VERS L'EPURATION
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- fabrication de produits liés à l'épuration l'environnement et loisirs
- Adresse du siège social :
- 6 rue de l'Eglise 25620 CHARBONNIERES-LES-SAPINS
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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