Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017010900230. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017010900230
Schuldensanierungsnr.:
2017010900230
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-01-2017
2017010900230
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/00498
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170011 publié le 17/01/2017
- Annonce n°
- 1137
- Date :
- 2016-12-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARPENTIER
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- aviculture et cultures de céréales
-
Adresse :
- La Noue du Château 45260 Coudroy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/00498
09-10-2016
2017010900230
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 15/00498
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016
- Annonce n°
- 1452
- Date :
- 15 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARPENTIER
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- aviculture et cultures de céréales
-
Adresse :
-
La Noue du Château
45260
Coudroy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 15/00498
27-11-2015
2017010900230
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015
- Annonce n°
- 1720
- Date :
- 17 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARPENTIER
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- aviculture et cultures de céréales
-
Adresse :
-
La Noue du Château
45260
Coudroy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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