Natürliche Person in Flassan (Vaucluse) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'avignon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 8401322585. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
8401322585
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-01-2017
8401322585
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170011 publié le 17/01/2017
- Annonce n°
- 1528
- Date :
- 2017-01-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STACHETTI
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
- chemin de Saint-peyre 84410 Flassan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-02-2014
8401322585
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014
- Annonce n°
- 2285
- Date :
- 22 janvier 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STACHETTI
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
chemin de Saint-peyre
84410
Flassan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-11-2008
8401322585
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de : 10 ans ; 07/00103 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL Bernard, immeuble l'Atrium, 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080209 publié le 16/11/2008
- Annonce n°
- 2702
- Date :
- 12 septembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 434 105 037 RM 84
- Nom :
- STACHETTI
- Prénom :
- Jérome
- Activité :
- maçonnerie
-
Adresse :
-
chemin
de Saint-Peyre
84410
Flassan
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de : 10 ans ; 07/00103 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL Bernard, immeuble l'Atrium, 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues
14-08-2008
8401322585
Avis de dépôt de l'état des créances : 07/00103. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service commercial, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080144 publié le 14/08/2008
- Annonce n°
- 2724
- Date :
- 5 juin 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 434 105 037 RM 84
- Nom :
- STACHETTI
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
chemin
de Saint-Peyre
84410
Flassan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances : 07/00103. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service commercial, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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