Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017011600225. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017011600225
Schuldensanierungsnr.:
2017011600225
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-01-2017
2017011600225
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances (article L 641-13 du Code de Commerce) nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00196
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017
- Annonce n°
- 1558
- Date :
- 2016-12-28
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- LES DOUX DOUBS
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 4 rue du Bourg 25190 Montancy-Bremoncourt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances (article L 641-13 du Code de Commerce) nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00196
05-07-2016
2017011600225
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON DAVAL, mandataire judiciaire, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG 16/00196
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160131 publié le 05/07/2016
- Annonce n°
- 1723
- Date :
- 20 juin 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LES DOUX DOUBS
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
4
rue
du Bourg
25190
Montancy-Bremoncourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON DAVAL, mandataire judiciaire, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG 16/00196
17-04-2016
2017011600225
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sous le régime général ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2016 ; administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06 ; mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 16/00196
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160076 publié le 17/04/2016
- Annonce n°
- 1322
- Date :
- 31 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LES DOUX DOUBS
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
4
rue
du Bourg
25190
Montancy-Bremoncourt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sous le régime général ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2016 ; administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06 ; mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 16/00196
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