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Beschreibung
25-01-2017
2017011700121
Avis de dépôt de la liste des créances postérieurs, procédure de liquidation judiciaire au du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/328
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170017 publié le 25/01/2017
- Annonce n°
- 1503
- Date :
- 2016-10-05
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOSO-AUNOS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
- 12 rue Bienvenue Martin 89530 Saint-Bris-le-Vineux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances postérieurs, procédure de liquidation judiciaire au du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/328
16-10-2016
2017011700121
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; N° de RG : 14/00328
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 2492
- Date :
- 5 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOSO-AUNOS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
12
avenue
Bienvenu Martin
89530
Saint-Bris-le-Vineux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; N° de RG : 14/00328
05-06-2015
2017011700121
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
- Annonce n°
- 1478
- Date :
- 22 janvier 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOSO-AUNOS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
12
rue
Bienvenu Martin
89530
Saint-Bris-le-Vineux
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
22-06-2014
2017011700121
Décision : désignation des organes de la procédure suite à l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 25 février 2014 qui a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140118 publié le 22/06/2014
- Annonce n°
- 1175
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20140082.
Annonce numéro : 2091.
Date de parution : 27 avril 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 27 mars 2014
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOSO-AUNOS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
12
rue
Bienvenu Martin
89530
Saint-Bris-le-Vineux
- Complément Jugement :
- Décision : désignation des organes de la procédure suite à l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 25 février 2014 qui a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
27-04-2014
2017011700121
Désignation des organes de la procédure suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 25 février 2014 qui a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014
- Annonce n°
- 2091
- Date :
- 27 mars 2014
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOSO-AUNOS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
12
rue
Bienvenu Martin
89530
Saint-Bris-Le-Vineux
- Complément Jugement :
- Désignation des organes de la procédure suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 25 février 2014 qui a ouvert la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
23-04-2014
2017011700121
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre du 21 novembre 2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire Maître CARLO (François) en qualité de liquidateur, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame TOSO-AUNOS ; renvoyé le dossier devant le tribunal de grande instance d'Auxerre pour la désignation des organes de la procédure et la poursuite des opérations ; rejeté toute autre demande
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014
- Annonce n°
- 3288
- Date :
- 25 février 2014
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOSO-AUNOS
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
12
rue
Bienvenu Martin
89530
Saint-Bris-le-Vineux
- Complément Jugement :
- Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre du 21 novembre 2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire Maître CARLO (François) en qualité de liquidateur, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame TOSO-AUNOS ; renvoyé le dossier devant le tribunal de grande instance d'Auxerre pour la désignation des organes de la procédure et la poursuite des opérations ; rejeté toute autre demande
15-12-2013
2017011700121
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1250
- Date :
- 21 novembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
328 680 467
RCS
Auxerre
- Nom :
- TOSO-AUNOS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
41 Bis
rue
des Tournants
89580
Vallan
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
12-09-2013
2017011700121
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n°
- 727
- Date :
- 23 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOSO-AUNOS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
41 bis
rue
des Tournants
89580
Vallan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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