Natürliche Person in Beaulieu-sur-Loire (Toledo) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Montargis für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017012600168. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017012600168
Schuldensanierungsnr.:
2017012600168
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-02-2017
2017012600168
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 16/00586
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017
- Annonce n°
- 2326
- Date :
- 2016-12-15
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHANDEZON
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Lieudit La Mothe 45630 Beaulieu-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 16/00586
12-04-2016
2017012600168
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 13/01243
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160072 publié le 12/04/2016
- Annonce n°
- 2927
- Date :
- 3 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHANDEZON
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieudit La Mothe
45630
Beaulieu-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 13/01243
11-03-2015
2017012600168
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
- Annonce n°
- 1606
- Date :
- 15 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHANDEZON
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieudit la Mothe
45630
Beaulieu-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
03-04-2014
2017012600168
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014
- Annonce n°
- 1522
- Date :
- 16 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHANDEZON
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieudit la Mothe
45630
Beaulieu-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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