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Berichtsdatum
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Beschreibung
11-12-2025
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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02-09-2024
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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-02-2024
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-03-2023
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant administrateur SELARL AJC représentée par Maître Nicolas TORRANO 12, rue Emile Legrelle - 62000 Arras avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21-01-2021
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Par jugement en date du 13/01/2021, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a allongé de 24 mois la durée du plan de la SAS SOCIETE DE TRANSFORMATION INDUSTRIELLE DE MATERIELS ORTHOPEDIQUES MEDICAUX PLASTIQUES .
27-09-2018
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-07-2018
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJC représentée par Maître Jean Luc MERCIER 4, avenue de Flandre - 59700 Marcq en baroeul .
08-02-2017
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2016 , désignant administrateur Maitre MERCIER Jean Luc 11TER, boulevard Schumann - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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