Natürliche Person in Neuillac (Melilla) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Lorient für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017021300049. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017021300049
Schuldensanierungsnr.:
2017021300049
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-02-2017
2017021300049
Le Tribunal de Grande Instance de Lorient a prononcé la résolution du plan de redressement arrêté par décision du Tribunal de ce siège en date du 8 décembre 2011 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec autorisation de maintien d'activité jusqu'au 9 juillet 2017 ; mandataire liquidateur : SELAS GERARD BODELET PA DE TREHONIN, 56300, Le Sourn ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc ; RG 16/1424
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170037 publié le 22/02/2017
- Annonce n°
- 2472
- Date :
- 2017-02-09
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVELIER
- Prénom :
- Didier
-
Adresse :
- Ty Néhué 56300 Neuillac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVELIER
- Prénom :
- Thérèse
-
Adresse :
- Ty Néhué 56300 Neuillac
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Lorient a prononcé la résolution du plan de redressement arrêté par décision du Tribunal de ce siège en date du 8 décembre 2011 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec autorisation de maintien d'activité jusqu'au 9 juillet 2017 ; mandataire liquidateur : SELAS GERARD BODELET PA DE TREHONIN, 56300, Le Sourn ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc ; RG 16/1424
31-12-2011
2017021300049
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1527
- Date :
- 8 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVELIER
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- aviculteur
-
Adresse :
-
« Ty Nehoe »
56360
Neuillac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOYEN
- Prénom :
- Thérèse
- Nom d'usage :
- CAVELIER
- Activité :
- aviculteur
-
Adresse :
-
« Ty Nehoe »
56360
Neuillac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn
21-11-2010
2017021300049
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn ; date de cessation des paiements : 30/07/2010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100225 publié le 21/11/2010
- Annonce n°
- 1610
- Date :
- 14 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAVELIER
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Ty Nehve
56360
Nevillac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOYEN
- Prénom :
- Thérèse
- Nom d'usage :
- CAVELIER
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Ty Nehve
56360
Nevillac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. BODELET, Moulin Saint-Michel, rue Becquerel, 56300 Le Sourn ; date de cessation des paiements : 30/07/2010
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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