Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 793169590. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
700179482
Gruppe
Groß- und Einzelhandel, Autoreparaturen
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-03-2018
793169590
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180047 publié le 08/03/2018
- Annonce n°
- 2618
- Date :
- 2018-02-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 793 169 590RCSVesoul
- Nom :
- APERT
- Prénom :
- Julie, Léa
- Activité :
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Adresse :
- 15 rue Pasteur 70600 Champlitte
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
06-02-2018
793169590
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180025 publié le 06/02/2018
- Annonce n°
- 2645
- Date :
- 2017-12-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 793 169 590RCSVesoul
- Nom :
- APERT
- Prénom :
- Julie, Léa
- Activité :
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Adresse :
- 15 rue Pasteur 70600 Champlitte
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-03-2017
793169590
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170043 publié le 02/03/2017
- Annonce n°
- 2000
- Date :
- 2017-02-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 793 169 590RCSVesoul
- Nom :
- APERT
- Prénom :
- Julie, Léa
- Activité :
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Adresse :
- 15 rue Pasteur 70600 Champlitte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130106 publié le 05/06/2013
- Annonce n°
- 1152
- n°RCS :
- 793 169 590RCSVesoul-Gray
- Nom :
- APERT
- Prénom :
- Julie, Léa
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 290000 Euros.
- Activité :
- Presse, tabac, journaux, vente de parfumerie, articles de pêche, bimbeloterie, papeterie-librairie, confiserie, fleurs, cartes téléphoniques, jeux, prestations de services : photos, dépôt pressing, bazar, épicerie fine et activités annexes.
- Adresse de l'établissement :
- 15 rue Pasteur 70600 Champlitte
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 492 781 950 RCS Vesoul
- Nom :
- PAULIEN
- Prénom :
- Serge, Marc
- Date de commencement d'activité :
- 02 mai 2013
- Publication légale :
- les Affiches de la Haute-Saône du 17 mai 2013
- Oppositions :
- Etude de Maître Patrick Roussé Notaire associé 15b, avenue Carnot BP 28 70101 Gray
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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