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Beschreibung
21-03-2017
2017031300047
Dépôt de l'état des créances, nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 19 janvier 2015, au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG : 14/05527
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017
- Annonce n°
- 1308
- Date :
- 2017-03-09
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SENECHAL
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 16 route de Thevray 27330 Epinay
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 19 janvier 2015, au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG : 14/05527
10-04-2016
2017031300047
Avis de dépôt de l'état des créances concernant la procédure de liquidation judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 19 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 14/05527
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160071 publié le 10/04/2016
- Annonce n°
- 2106
- Date :
- 25 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SENECHAL
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
16
route
de Thevray
27330
Epinay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances concernant la procédure de liquidation judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 19 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 14/05527
11-11-2015
2017031300047
Jugement arrêtant un plan de cession totale ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2075
- Date :
- 19 octobre 2015
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SENECHAL
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Les Gastines
27330
Epinay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession totale ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
08-02-2015
2017031300047
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 26 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015
- Annonce n°
- 1034
- Date :
- 19 janvier 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
430 068 486
RCS
Evreux
- Nom :
- SENECHAL
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- élevage de vaches laitières
-
Adresse :
-
Les Gastines
27330
Epinay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 26 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
12-10-2010
2017031300047
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100198 publié le 12/10/2010
- Annonce n°
- 1367
- Date :
- 26 août 2010
- Jugement modifiant le plan de continuation
-
n°RCS :
-
430 068 486
RCS
Bernay
- Nom :
- SENECHAL
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
N° 2, Les Galines
27330
Epinay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
08-06-2010
2017031300047
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bernay, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010
- Annonce n°
- 1993
- Date :
- 24 septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
430 068 486
RCS
Bernay
- Nom :
- SENECHAL
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
2
Les Gâtines
27330
Epinay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bernay, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
11-05-2010
2017031300047
Jugement prolongeant la période d'observation fixée par jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 12 mars 2009 jusqu'au 12 juin 2010, mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, dont le cabinet est 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100091 publié le 11/05/2010
- Annonce n°
- 1582
- Date :
- 8 avril 2010
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
430 068 486
RCS
Bernay
- Nom :
- SENECHAL
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
2
Les Gâtines
27330
Epinay
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation fixée par jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 12 mars 2009 jusqu'au 12 juin 2010, mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, dont le cabinet est 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex
29-10-2009
2017031300047
Jugement ayant prononcé la prolongation de la période d'observation fixée par jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire du 12/03/2009 ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN & DIESBECQ, dont le cabinet est 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge-commissaire : Mme NECTOUX
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090209 publié le 29/10/2009
- Annonce n°
- 1202
- Date :
- 8 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
430 068 486
RCS
Bernay
- Nom :
- SENECHAL
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
2
Les Gatines
27330
Epinay
- Complément Jugement :
- Jugement ayant prononcé la prolongation de la période d'observation fixée par jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire du 12/03/2009 ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN & DIESBECQ, dont le cabinet est 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge-commissaire : Mme NECTOUX
08-04-2009
2017031300047
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance de Bernay ; date de cessation des paiements : 06/10/2008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090069 publié le 08/04/2009
- Annonce n°
- 1834
- Date :
- 12 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
430 068 486
RCS
Bernay
- Nom :
- SENECHAL
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
2
Les Gatines
27330
Epinay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance de Bernay ; date de cessation des paiements : 06/10/2008
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