Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017031300005. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017031300005
Schuldensanierungsnr.:
2017031300005
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-03-2017
2017031300005
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 22, rue Ledru Mollin, 36000 Châteauroux ; le plan est modifié en ce sens que le paiement des 3ème à 14ème dividendes interviendra le 30 octobre des années 2017 à 2028 et celui du 15ème dividende le 3 février 2029 ; RG 16/46
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170058 publié le 23/03/2017
- Annonce n°
- 2402
- Date :
- 2017-03-06
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ENIQUE
- Prénom :
- Jean-Marie
-
Adresse :
- Fonthemeneau 36160 Feusines
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 22, rue Ledru Mollin, 36000 Châteauroux ; le plan est modifié en ce sens que le paiement des 3ème à 14ème dividendes interviendra le 30 octobre des années 2017 à 2028 et celui du 15ème dividende le 3 février 2029 ; RG 16/46
13-03-2014
2017031300005
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014
- Annonce n°
- 1269
- Date :
- 20 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ENIQUE
- Prénom :
- Jean-Marie
-
Adresse :
-
Fonthemeneau
36160
Feusines
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-02-2014
2017031300005
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014
- Annonce n°
- 988
- Date :
- 3 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ENIQUE
- Prénom :
- Jean-Marie
-
Adresse :
-
Fonthemeneau
36160
Feusines
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
04-07-2013
2017031300005
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
- Annonce n°
- 1510
- Date :
- 3 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ENIQUE
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Fonthemeneau
36160
Feusines
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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