Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 404924094. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2018042611943
Gruppe
Vermietung und Handel von Immobilien
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-06-2018
404924094
Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de M. Pascal MOREAU, gérant, pour une durée de 7 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL (15, rue Louis-Loucheur, 25200 Montbélliard). N° RG : 17/00214
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180109 publié le 10/06/2018
- Annonce n°
- 1855
- Date :
- 2018-04-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 404 924 094RCSde Montbéliard
- Dénomination :
- S.C.I. T.A.T.B.C.
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 place des Ecoles 25400 Arbouans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de M. Pascal MOREAU, gérant, pour une durée de 7 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL (15, rue Louis-Loucheur, 25200 Montbélliard). N° RG : 17/00214
10-06-2018
404924094
Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de M. Pascal MOREAU, gérant, pour une durée de 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL (15, rue Louis-Loucheur, 25200 Montbélliard). N° RG : 17/00214
28-11-2017
404924094
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00214
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170228 publié le 28/11/2017
- Annonce n°
- 2019
- Date :
- 2017-11-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 404 924 094RCSMontbéliard
- Dénomination :
- S.C.I. T.A.T.B.C.
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 place des Ecoles 25400 Arbouans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00214
04-04-2017
404924094
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des cranciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 17/00214
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017
- Annonce n°
- 1530
- Date :
- 2017-03-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 404 924 094RCSMontbelliard
- Dénomination :
- S.C.I. T.A.T.B.C.
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 place des Ecoles 25400 Arbouans
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des cranciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 17/00214
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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