Natürliche Person in Saint-Chaptes (Murcia) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt ELAFA NJA Ln Pa Versonne Se Le Salérie Geloup-Thomas. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 343675518. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2021021800084
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-03-2021
343675518
dépôt de l’état des créances au tribunal de commerce de Nîmes où les réclamations seront recevables sans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01261
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210050 publié le 12/03/2021
- Annonce n°
- 2298
- Date :
- 2021-02-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 343 675 518RCSde Nîmes
- Nom :
- VILLARD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 40 bis rue du Four 30190 Saint-Chaptes
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal de commerce de Nîmes où les réclamations seront recevables sans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01261
06-03-2020
343675518
jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 3 mai 2019. Liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-de-Roberval, parc Kennedy, bâtiment C1, 30900 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/06313.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020
- Annonce n°
- 3698
- Date :
- 2020-02-20
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 343 675 518RCSNîmes
- Nom :
- VILLARD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 40 bis rue du Four 30190 Saint-Chaptes
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 3 mai 2019. Liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-de-Roberval, parc Kennedy, bâtiment C1, 30900 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/06313.
26-06-2018
343675518
dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??UN MOIS à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01261
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180120 publié le 26/06/2018
- Annonce n°
- 1958
- Date :
- 2018-05-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 343 675 518RCSde Nîmes
- Nom :
- VILLARD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 40 bis rue du Four 30190 Saint-Chaptes
- Complément Jugement :
- dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??UN MOIS à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01261
22-06-2018
343675518
jugement arrêtant le plan de redressement en date du 3 mai 2018 pour une durée de 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 17/01261
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018
- Annonce n°
- 2745
- Date :
- 2018-05-03
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 343 675 518RCSNîmes
- Nom :
- VILLARD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 40 bis rue du Four 30190 Saint-Chaptes
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement en date du 3 mai 2018 pour une durée de 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 17/01261
16-04-2017
343675518
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/01261
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
- Annonce n°
- 1522
- Date :
- 2017-04-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 343 675 518RCSNîmes
- Nom :
- VILLARD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 40 bis rue du Four 30190 Saint-Chaptes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/01261
Insolvenzverwalter:
ELAFA NJA Ln Pa Versonne Se Le Salérie Geloup-Thomas
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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