Earl Des Trois Communes in Jas (Soria) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 507430429. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Earl Des Trois Communes
Schuldensanierungsnr.:
2020062900296
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-07-2020
507430429
avis de dépôt de l’état des créances postérieures, articles L. 622-17 et L. 641-13 du code de commerce, suite à jugement de liquidation judiciaire s/converstion du 3 octobre 2017. Dépôt de l’état des créances postérieures : 25 mai 2020 au tribunal judiciaire de Saint-Etienne devant le juge commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200132 publié le 09/07/2020
- Annonce n°
- 2102
- Date :
- 2020-05-25
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 507 430 429RCSSaint-Etienne
- Dénomination :
- EARL DES TROIS COMMUNES
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Borgia 42110 Jas
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances postérieures, articles L. 622-17 et L. 641-13 du code de commerce, suite à jugement de liquidation judiciaire s/converstion du 3 octobre 2017. Dépôt de l’état des créances postérieures : 25 mai 2020 au tribunal judiciaire de Saint-Etienne devant le juge commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00017
31-01-2018
507430429
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180021 publié le 31/01/2018
- Annonce n°
- 2228
- Date :
- 2018-01-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 507 430 429RCSSaint-Etienne
- Dénomination :
- EARL DES TROIS COMMUNES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agricole
- Adresse du siège social :
- La Borgia 42110 Jas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00017
17-10-2017
507430429
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 17/00017
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170199 publié le 17/10/2017
- Annonce n°
- 1672
- Date :
- 2017-10-03
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 507 430 429RCSSaint-Etienne
- Dénomination :
- EARL DES TROIS COMMUNES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- élevage d'équidés
- Adresse du siège social :
- La Borgia 42110 Jas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 17/00017
16-04-2017
507430429
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 17/00017
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
- Annonce n°
- 1832
- Date :
- 2017-03-31
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 507 430 429RCSSaint-Etienne
- Dénomination :
- EARL DES TROIS COMMUNES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Borgia 42110 Jas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 17/00017
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140215 publié le 07/11/2014
- Annonce n°
- 562
- n°RCS :
- 507 430 429RCSSaint etienne
- Dénomination :
- EARL DES TROIS COMMUNES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : PLACE Jean François Gérant : PENICOT Sandrine Muriel Nathalie en fonction le 30 Octobre 2014
- Commentaires :
- Modification de représentant.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100203 publié le 19/10/2010
- Annonce n°
- 483
- n°RCS :
- 507 430 429RCSSaint-Etienne
- Dénomination :
- EARL DES TROIS COMMUNES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Capital :
- 11500.00 EUR
- Activité :
- élevage d'équidés
- Administration :
- Co-gérant : BERTHET Christian Michel Co-gérant : PLACE Jean François
- Adresse du siège social :
- lieu-dit Dit la Borgiat 42110 Jas
- Adresse de l'établissement principal :
- lieu-dit Dit la Borgiat 42110 Jas
- Commentaires :
- Augmentation de capital Nomination d'un co-gérant
- Date d'effet :
- 2010-07-31
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080153 publié le 28/08/2008
- Annonce n°
- 135
- n°RCS :
- 507 430 429RCSMontbrison
- Dénomination :
- EARL DES TROIS COMMUNES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Capital :
- 7500 EUR
- Administration :
- gérant : BERTHET (Christian, Michel).
- Adresse :
- Lieudit la Borgiat 42110 Jas
- Etablissement(s) :
- Activité :
- élevage d'équidés
- Adresse de l'établissement :
- Lieudit la Borgiat 42110 Jas
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2008
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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