Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 797080983.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Schuldensanierungsnr.:
740286295
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                30-04-2017
                                797080983
                                Jugement modifiant le plan de redressement.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017
- Annonce n° 
 - 1684
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2017-04-21
 	
	 
	- Jugement modifiant le plan de redressement
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		797 080 983
		RCS
		Thonon-les-Bains
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- MECASONIC
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société par actions simplifiée
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- Fabrication d'autres matériels électriques
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  234 rue Georges Charpak 74100 Juvigny
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement modifiant le plan de redressement.
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170020 publié le 29/01/2017
	
- Annonce n° 
 - 1708
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		797 080 983
		RCS
		Thonon-les-Bains
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- MECASONIC
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société par actions simplifiée
 
			
				
		
			
			
		
			
				
		
			
		
		
					- Administration :
 
			- Président : RINCO ULTRASONICS AG (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : PISSETAZ Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA) (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : GRENIER Jean-Paul ; Commissaire aux comptes suppléant : 3S (AFJ)
 
						
		
						
		
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
 
					
	
 				
	
	
	
		
	
		
	
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160005 publié le 14/01/2016
- Annonce n° 
 - 10501
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		797 080 983
		RCS
		Thonon-les-Bains
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - MECASONIC
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société anonyme
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  234 rue Georges Charpak 74100 Juvigny
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2015
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160008 publié le 13/01/2016
	
- Annonce n° 
 - 2377
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		797 080 983
		RCS
		Thonon-les-Bains
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- MECASONIC
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société anonyme
 
			
				
		
			
			
		
			
				
		
			
		
		
					- Administration :
 
			- Président, Directeur général, Administrateur : PATAMIA Serge Administrateur : RINCO ULTRASONICS AG (SACA) représenté par WIND Stefan, Günter Administrateur : HASSAN Shaharudin, Bin, Abu Commissaire aux comptes titulaire : PISSETAZ Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA) (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : GRENIER Jean-Paul Commissaire aux comptes suppléant : 3S (AFJ) 
 
						
		
						
		
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- Modification survenue sur l'administration
 
					
	
 				
	
	
	
		
	
		
	
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150020 publié le 10/03/2015
- Annonce n° 
 - 9799
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		797 080 983
		RCS
		Thonon-les-Bains
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - MECASONIC
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société anonyme
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  234 rue Georges Charpak 74100 Juvigny
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2014
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150020 publié le 29/01/2015
	
- Annonce n° 
 - 1380
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		797 080 983
		RCS
		Thonon-les-Bains
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- MECASONIC
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société anonyme
 
			
				
		
			
			
		
			
				
		
			
		
		
					- Administration :
 
			- Président, Directeur général, Administrateur : PATAMIA Serge Administrateur : RINCO ULTRASONICS AG représenté par GOODSON Michael Administrateur : HASSAN Shaharudin, Bin, Abu Commissaire aux comptes titulaire : PISSETAZ Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA) (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : GRENIER Jean-Paul Commissaire aux comptes suppléant : 3S (AFJ) 
 
						
		
						
		
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- Modification survenue sur l'administration
 
					
	
 				
	
	
	
		
	
		
	
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140070 publié le 09/04/2014
	
- Annonce n° 
 - 3449
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		797 080 983
		RCS
		Thonon-les-Bains
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- MECASONIC
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société anonyme
 
			
				
		
			
			
		
			
				
		
			
		
		
					- Administration :
 
			- Président, Directeur général, Administrateur : PATAMIA Serge Administrateur : RINCO ULTRASONICS AG représenté par GOODSON Michael Administrateur : HASSAN Shaharudin, Bin, Abu Commissaire aux comptes titulaire : PISSETAZ Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : SYC SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GRENIER Jean-Paul Commissaire aux comptes suppléant : SYC AUDIT SA (SACA) 
 
						
		
					- Adresse du siège social :
 
			-  
 234  
 rue  
 Georges Charpak  
 74100 
 Juvigny 
 
						
		
					- Adresse de l'établissement principal :
 
			-  
 234  
 rue  
 Georges Charpak  
 74100 
 Juvigny 
 
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
 
					
	
 				
	
	
	
		
	
		
	
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140018 publié le 27/03/2014
- Annonce n° 
 - 6740
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		797 080 983
		RCS
		Thonon-les-Bains
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - MECASONIC
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société anonyme
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Zone Industrielle 14 Et 16 rue de Deux Montagnes (Québec) 74100 Ville-la-Grand
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2013
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130007 publié le 04/02/2013
- Annonce n° 
 - 9307
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		797 080 983
		RCS
		Thonon-les-Bains
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - MECASONIC
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société anonyme
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Zone Industrielle 14 Et 16 rue de Deux Montagnes (Québec)  
 74100 
 Ville-la-Grand 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2012
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120018 publié le 26/03/2012
- Annonce n° 
 - 7199
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		797 080 983
		RCS
		Thonon-les-Bains
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - MECASONIC
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société anonyme
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Zone Industrielle 14 Et 16 rue de Deux Montagnes (Québec)  
 74100 
 Ville-la-Grand 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2011
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090146 publié le 02/08/2009
	
- Annonce n° 
 - 2249
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		797 080 983
		RCS
		Thonon-les-Bains
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- MECASONIC
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société anonyme
 
			
				
		
			
			
		
			
				
		
			
		
		
					- Administration :
 
			- Président du conseil d'administration et Directeur général : DI MANNO Fabrice Administrateur : FORWARD TECHNOLOGY INDUSTRIES LIMITED représenté par MENONI Ludovic Pierre Ambroise Administrateur : FISCHER Gerd Administrateur : DELAGE Olivier Commissaire aux comptes titulaire : PISSETAZ Jean-François Commissaire aux comptes suppléant : GRENIER Jean-Paul 
 
						
		
						
		
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- Modification survenue sur l'administration
 
					
	
 				
	
	
	
		
	
		
	
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090146 publié le 02/08/2009
	
- Annonce n° 
 - 2251
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		797 080 983
		RCS
		Thonon-les-Bains
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- MECASONIC
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société anonyme
 
			
				
		
			
			
		
			
				
		
			
		
		
					- Administration :
 
			- Président du conseil d'administration et Directeur général : DI MANNO Fabrice Administrateur : FORWARD TECHNOLOGY INDUSTRIES LIMITED représenté par MENONI Ludovic Pierre Ambroise Administrateur : FISCHER Gerd Commissaire aux comptes titulaire : PISSETAZ Jean-François Commissaire aux comptes suppléant : GRENIER Jean-Paul 
 
						
		
						
		
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- Modification survenue sur l'administration
 
					
	
 				
	
	
	
		
	
		
	
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080214 publié le 23/11/2008
	
- Annonce n° 
 - 675
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		797 080 983
		RCS
		Thonon-les-Bains
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- « MECASONIC »
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société anonyme
 
			
				
		
					- Capital :
 
			- 626290 EUR
 
			
			
		
			
				
		
			
		
		
						
		
					- Adresse du siège social :
 
			-  
							 14-16  
							 rue  
							 de Deux-Montagnes (Québec)  
							 Zone Industrielle  
							 74100 
							 Ville-la-Grand 
						
 
						
		
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- modification sur le capital, le capital a été augmenté de 147 430 euros, par apport en numéraire pour être porté à la somme de 626 290 euros par émission de 641 actions nouvelles de 230 euros émises avec une prime de 990 euros, le 30/06/2008
 
					
	
 				
	
	
	
		
	
		
	
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080079 publié le 08/10/2008
- Annonce n° 
 - 3605
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		797 080 983
		RCS
		Thonon-les-Bains
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - MECASONIC
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - S.A
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
 Z.I., 14-16 rue de Deux-Montagnes (Québec), 
 74100 
 Ville-la-Grand 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2007
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080089 publié le 27/05/2008
	
- Annonce n° 
 - 895
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		797 080 983
		RCS
		Thonon
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- Ú» MECASONIC Ú«
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société Anonyme
 
			
				
		
					- Capital :
 
			- 478860 EUR
 
			
			
		
			
				
		
			
		
		
					- Administration :
 
			- démission d'un administrateur par décision en date du 26/11/2007 : démission de CAPRON (Olivier), administrateur, à compter du 30/10/2007
 
						
		
					- Adresse du siège social :
 
			-  
 14 et 16  
 rue  
 de deux Montagnes (Quebec)  
 Zone industrielle  
 74100 
 Ville-la-Grand 
 
						
		
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- modification survenue sur l'administration, le 30/10/2007
 
					
	
 				
	
	
	
		
	
		
	
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
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