Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017050500263. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Insolvenznr.:
2017050500263
Schuldensanierungsnr.:
2017050500263
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-05-2017
2017050500263
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; I15/00086SN
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170093 publié le 16/05/2017
- Annonce n°
- 1430
- Date :
- 2017-04-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOTO
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
- 8 rue de l'Eglise 57320 Dalstein
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; I15/00086SN
14-09-2016
2017050500263
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 15/00086
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160180 publié le 14/09/2016
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 30 août 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOTO
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
8
rue
de l'Eglise
57320
Dalstein
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 15/00086
13-03-2016
2017050500263
Le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 23 août 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00086
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160051 publié le 13/03/2016
- Annonce n°
- 2208
- Date :
- 23 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOTO
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
8
rue
de l'Eglise
57320
Dalstein
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 23 août 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00086
23-07-2014
2017050500263
Jugement ordonnant la suspension provisoire des poursuites (Articles L. 351-1 et suivants du Code Rural) ; durée : deux mois à compter du jour de l'ordonnance ; conciliateur : M. DANIEL (Hervé), 3, rue de Laurilla, 57420 Verny
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014
- Annonce n°
- 1035
- Date :
- 3 février 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOTO
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
8
rue
de l'Eglise
57320
Dalstein
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la suspension provisoire des poursuites (Articles L. 351-1 et suivants du Code Rural) ; durée : deux mois à compter du jour de l'ordonnance ; conciliateur : M. DANIEL (Hervé), 3, rue de Laurilla, 57420 Verny
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.