Menuiserie Industrielle De Dormans - Mid in Dormans (Ceuta) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Reims für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt SCP TIRMANT RAULET (Me Bruno RAULET). Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 788072080. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Menuiserie Industrielle De Dormans - Mid
Schuldensanierungsnr.:
5103275912
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-10-2020
788072080
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200202 publié le 16/10/2020
- Annonce n°
- 1965
- Date :
- 2020-10-06
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 788 072 080RCSReims
- Dénomination :
- MENUISERIE INDUSTRIELLE DE DORMANS - MID
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Adresse du siège social :
- chemin du Port au Bois Zoné Industrielle 51700 Dormans
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20190027 publié le 07/02/2019
- Annonce n°
- 1302
- n°RCS :
- 832 409 676RCSReims
- Dénomination :
- CAP MID
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 100000 EUR
- Administration :
- Président : NEW CAP (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : CHARLIER Luc ; Commissaire aux comptes suppléant : SAS DUMONT & ASSOCIES (SAS)
- Adresse :
- chemin du Port au Bois Zone Industrielle 51700 Dormans
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis dans le cadre d'un plan de cession au prix stipulé de 350000 Euros.
- Activité :
- Fabrication de produits métalliques sauf machines. La fabrication et la vente de toutes menuiseries, notamment de portes, de fenêtres et de volets, de toute quincaillerie, et de toute activité de menuiserie industrielle
- Adresse de l'établissement :
- chemin de Port aux Bois Zone Industrielle 51700 Dormans
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 788 072 080 RCS Reims
- Dénomination :
- MENUISERIE INDUSTRIELLE DE DORMANS - MID
- Date de commencement d'activité :
- 23 janvier 2018
- Oppositions :
- pas d'oppositions
03-10-2018
788072080
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180188 publié le 03/10/2018
- Annonce n°
- 1525
- Date :
- 2018-09-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 788 072 080RCSReims
- Dénomination :
- MENUISERIE INDUSTRIELLE DE DORMANS - MID
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Adresse du siège social :
- chemin du Port au Bois Zoné Industrielle 51700 Dormans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-12-2017
788072080
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Cabooter (Me Jérôme Cabooter).
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017
- Annonce n°
- 2399
- Date :
- 2017-11-14
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 788 072 080RCSReims
- Dénomination :
- MENUISERIE INDUSTRIELLE DE DORMANS - MID
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Adresse du siège social :
- chemin du Port au Bois Zoné Industrielle 51700 Dormans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Cabooter (Me Jérôme Cabooter).
11-10-2017
788072080
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170195 publié le 11/10/2017
- Annonce n°
- 1746
- Date :
- 2017-10-03
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 788 072 080RCSReims
- Dénomination :
- MENUISERIE INDUSTRIELLE DE DORMANS - MID
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Adresse du siège social :
- chemin du Port au Bois Zoné Industrielle 51700 Dormans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170097 publié le 23/09/2017
- Annonce n°
- 9271
- n°RCS :
- 788 072 080RCSReims
- Dénomination sociale :
- MENUISERIE INDUSTRIELLE DE DORMANS - MID
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- che. du Port au Bois Zone Industrielle 51700 Dormans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
18-05-2017
788072080
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mars 2017 , désignant administrateur Selarl Cabooter (Me Jérôme Cabooter) 18, rue de l'Abreuvoir - BP 40006 - 77101 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017
- Annonce n°
- 2383
- Date :
- 2017-05-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 788 072 080RCSReims
- Dénomination :
- MENUISERIE INDUSTRIELLE DE DORMANS - MID
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Adresse du siège social :
- chemin du Port au Bois Zoné Industrielle 51700 Dormans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mars 2017 , désignant administrateur Selarl Cabooter (Me Jérôme Cabooter) 18, rue de l'Abreuvoir - BP 40006 - 77101 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160193 publié le 02/10/2016
- Annonce n°
- 648
- n°RCS :
- 788 072 080RCSReims
- Dénomination :
- MENUISERIE INDUSTRIELLE DE DORMANS - MID
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 1550000 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160144 publié le 24/07/2016
- Annonce n°
- 1145
- n°RCS :
- 788 072 080RCSReims
- Dénomination :
- MENUISERIE INDUSTRIELLE DE DORMANS - MID
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : CHARPENTIER Eric, Georges, Maurice Président du conseil de surveillance : BOURDET Christine, Paulette, Alice né(e) CHARPENTIER Membre du conseil de surveillance : BOURDET Christine, Paulette, Alice né(e) CHARPENTIER Directeur général : CHARPENTIER Jean, Yves, Claude, Jacques Membre du conseil de surveillance : CHARPENTIER Jacques, Pierre, Paul Vice-président, Membre du conseil de surveillance : MOUSSEZ François, Paul, Henri Commissaire aux comptes titulaire : PLC CONSEIL (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : VANDEPORTAL Eric
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Ventes et cessions
Bodacc A n°20160140 publié le 19/07/2016
- Annonce n°
- 923
- n°RCS :
- 788 072 080RCSReims
- Dénomination :
- MENUISERIE INDUSTRIELLE DE DORMANS - MID
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 1400000 EUR
- Adresse :
- chemin du Port au Bois Zoné Industrielle 51700 Dormans
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 juin 2016, La société MENUISERIES INDUSTRIELLES DE DORMANS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.400.000 euros, dont le siège social est situé Chemin du Port au Bois, ZI à DORMANS (51700), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS sous le numéro 788 072 080, et la société MOUSSEZ FRERES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros dont le siège social est situé 2 rue des Remparts à DORMANS (51700) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS sous le numéro 095 850 079, ont établi le projet de leur fusion. La société MOUSSEZ FRERES serait absorbée par la société MENUISERIES INDUSTRIELLES DE DORMANS. En conséquence, seraient transférés à la société MENUISERIES INDUSTRIELLES DE DORMANS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société MOUSSEZ FRERES, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société MOUSSEZ FRERES devant être dévolue à la société MENUISERIES INDUSTRIELLES DE DORMANS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société MENUISERIES INDUSTRIELLES DE DORMANS et de la société MOUSSEZ FRERES clôturés au 31 décembre 2015. Sur la base des comptes sociaux de la société MOUSSEZ FRERES au 31 décembre 2015, la totalité de l'actif de la société MOUSSEZ FRERES, évalué à 304.031 euros, et la totalité du passif de la société MOUSSEZ FRERES, évalué à 43.581, seraient transférés par la société MOUSSEZ FRERES à la société MENUISERIES INDUSTRIELLES DE DORMANS. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société MOUSSEZ FRERES à la société MENUISERIES INDUSTRIELLES DE DORMANS serait de 260.450 euros. La société MOUSSEZ FRERES serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2016. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MOUSSEZ FRERES depuis la date du 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société MENUISERIES INDUSTRIELLES DE DORMANS. La parité de l'opération de fusion serait de 2 actions de la société MENUISERIES INDUSTRIELLES DE DORMANS pour 4 parts sociales de la société MOUSSEZ FRERES. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société MOUSSEZ FRERES, la société MENUISERIES INDUSTRIELLES DE DORMANS procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 150.000 euros pour le porter de 1.400.000 euros à 1.550.000 euros, par l'émission de 1.500 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune. Il est prévu que ces 1.500 actions nouvelles soient attribuées aux associés de la société MOUSSEZ FRERES par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 110.450 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de REIMS en date du 12 juillet 2016 pour la société MENUISERIES INDUSTRIELLES DE DORMANS et pour la société MOUSSEZ FRERES. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080147 publié le 20/08/2008
- Annonce n°
- 1226
- n°RCS :
- 788 072 080RCSEpernay
- Dénomination :
- MENUISERIE INDUSTRIELLE DE DORMANS - MID NOM COMMERCIAL : PORTE MID
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 1400000.00 EUR
- Activité :
- fabrication et vente de toute menuiserie, notamment portes d'entrée et de volets de toute quincaillerie, et de toute activité de menuiserie industrielle.
- Administration :
- Président de la société : CHARPENTIER Eric Georges MauricePrésident du conseil de surveillance : CHARPENTIER Maurice Emile Fernand. Membre du conseil de surveillance : CHARPENTIER Maurice Emile Fernand. Membre du conseil de surveillance : MOUSSEZ Claude Henri Charles. Membre du conseil de surveillance : CHARPENTIER Christine Paulette Alice. Membre du conseil de surveillance : BODARD Jean Marius. Directeur général : CHARPENTIER Jean Yves Claude Jacques. Commissaire aux comptes titulaire : SECODEX. Commissaire aux comptes suppléant : VANDEPORTAL Eric.
- Adresse du siège social :
- chemin du Port au Bois Zone Industrielle 51700 Dormans
- Adresse de l'établissement principal :
- chemin du Port au Bois Zone Industrielle 51700 Dormans
- Commentaires :
- Changement dans le conseil d'administration
- Date d'effet :
- 2007-04-27
- Date de commencement d'activité :
- 1973-12-04
Insolvenzverwalter:
SCP TIRMANT RAULET (Me Bruno RAULET)
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.