Natürliche Person in Vernosc-les-Annonay (Baleares) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Privas für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017051200176. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2017051200176
Schuldensanierungsnr.:
2017051200176
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-05-2017
2017051200176
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation de paiement : 28 novembre 2012 ; liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 16/00628
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170097 publié le 21/05/2017
- Annonce n°
- 1743
- Date :
- 2017-05-02
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMPAGNE
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- élevage de volailles
-
Adresse :
- place de l'Eglise 07430 Vernosc-les-Annonay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation de paiement : 28 novembre 2012 ; liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 16/00628
18-02-2014
2017051200176
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : N° 13/00004 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas le 7 octobre 2013, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140034 publié le 18/02/2014
- Annonce n°
- 1207
- Date :
- 22 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMPAGNE
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
place
de l'Eglise
07430
Vernosc-les-Annonay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : N° 13/00004 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas le 7 octobre 2013, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
15-03-2013
2017051200176
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 13/00004 ; date de cessation des paiements : 28/11/2012 ; administrateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René-Grimaud, 07820 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de l'administrateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René-Grimaud, 07820 Aubenas
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013
- Annonce n°
- 728
- Date :
- 15 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMPAGNES
- Prénom :
- Vincent, Jules
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
place
de l'Eglise
07430
Vernosc-lès-Annonay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 13/00004 ; date de cessation des paiements : 28/11/2012 ; administrateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René-Grimaud, 07820 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de l'administrateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René-Grimaud, 07820 Aubenas
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.