Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017051500199. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017051500199
Schuldensanierungsnr.:
2017051500199
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-05-2017
2017051500199
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire : plan sur quinze ans au lieu de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 16/9166
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170098 publié le 23/05/2017
- Annonce n°
- 2354
- Date :
- 2017-05-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
- chemin de Gombaud 83570 Carces
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire : plan sur quinze ans au lieu de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 16/9166
Radiations
Bodacc B n°20130149 publié le 04/08/2013
- Annonce n°
- 1394
-
n°RCS :
-
325 352 995
RCS
Toulon
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Michel
- Nom commercial :
- TERRASSEMENT MICHEL FABRE / MF LOISIRS ORGANISATION
- Adresse :
-
route
de Valcros
Qtier Saint-Pierre
83390
Cuers
- Date de cessation d'activité :
- 2013-07-31
15-11-2012
2017051500199
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
- Annonce n°
- 1614
- Date :
- 5 octobre 2012
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
380 419 804
RCS
Draguignan
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
1550
chemin
de Gombaud
83570
Carces
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
19-06-2012
2017051500199
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012
- Annonce n°
- 3033
- Date :
- 5 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
chemin
de Gombaud
83570
Carces
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
25-10-2011
2017051500199
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011
- Annonce n°
- 2827
- Date :
- 5 juillet 2011
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
chemin
de Gombaud
83570
Carcès
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Radiations
Bodacc B n°20090219 publié le 13/11/2009
- Annonce n°
- 3290
-
n°RCS :
-
390 194 504
RCS
Draguignan
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Victor, Michel
- Adresse :
-
35
Grande rue
83300
Draguignan
- Date de cessation d'activité :
- 2009-09-30
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090183 publié le 23/09/2009
- Annonce n°
- 932
-
n°RCS :
-
390 194 504
RCS
Draguignan
- Nom :
- FABRE
- Prénom :
- Victor, Michel
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Bûcheron
- Adresse de l'établissement :
-
35
Grande rue
83300
Draguignan
- A dater du :
- 08 septembre 2009
- Date de commencement d'activité :
- 10 septembre 2009
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