Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 530642917. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2017051700010
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-05-2017
530642917
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; RG : 15/6
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170100 publié le 26/05/2017
- Annonce n°
- 2064
- Date :
- 2017-05-11
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
530 642 917
RCS
du Puy-en-Velay
- Dénomination :
- GAEC DE LA LATTE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Prunet 43510 Ouides
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; RG : 15/6
08-07-2016
530642917
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00006
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160134 publié le 08/07/2016
- Annonce n°
- 2201
- Date :
- 24 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
530 642 917
RCS
Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- GAEC DE LA LATTE
- Forme :
- Société agricole autre que des coopératives
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Prunet
43510
Ouides
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00006
19-08-2015
530642917
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150157 publié le 19/08/2015
- Annonce n°
- 1710
- Date :
- 30 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
530 642 917
RCS
Puy-en-Velay
- Dénomination :
- GAEC DE LA LATTE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Prunet
43510
Ouides
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
07-01-2015
530642917
Ordonnance ouvrant un règlement amiable agricole avec suspension des poursuites ; conciliateur : PORTAL (Sébastien), Chambre d'Agriculture, 16, Bd Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay ; durée de suspension des poursuites deux mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015
- Annonce n°
- 1516
- Date :
- 16 décembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
530 642 917
RCS
Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- GAEC DE LA LATTE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Prunet
43510
Ouides
- Complément Jugement :
- Ordonnance ouvrant un règlement amiable agricole avec suspension des poursuites ; conciliateur : PORTAL (Sébastien), Chambre d'Agriculture, 16, Bd Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay ; durée de suspension des poursuites deux mois
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