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Berichtsdatum
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Beschreibung
28-05-2017
2017051800030
Avis de dépôt de l'état des créances (art L 641-13 C.Com) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 10/00853
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170101 publié le 28/05/2017
- Annonce n°
- 2228
- Date :
- 2017-05-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POIRAULT
- Prénom :
- François
- Activité :
- docteur
-
Adresse :
- 52 rue de la Gravée 79270 Sansais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (art L 641-13 C.Com) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 10/00853
18-12-2016
2017051800030
Avis de dépôt de l'état des créances (rectifiant celui en date du 7 juin 2016) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 10/853
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016
- Annonce n°
- 2221
- Date :
- 2016-12-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POIRAULT
- Prénom :
- François
- Activité :
- médecin vasculaire
-
Adresse :
- 8 rue Inkermann 79000 Niort
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (rectifiant celui en date du 7 juin 2016) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 10/853
22-06-2016
2017051800030
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 10/853
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160122 publié le 22/06/2016
- Annonce n°
- 2732
- Date :
- 7 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POIRAULT
- Prénom :
- François
- Activité :
- médecin vasculaire
-
Adresse :
-
8
rue
Inkermann
79000
Niort
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 10/853
08-10-2015
2017051800030
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015
- Annonce n°
- 1210
- Date :
- 15 septembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POIRAULT
- Prénom :
- François
- Activité :
- médecin spécialité vasculaire
-
Adresse :
-
8
rue
Inkermann
79000
Niort
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
28-09-2011
2017051800030
Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110188 publié le 28/09/2011
- Annonce n°
- 1735
- Date :
- 5 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POIRAULT
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
8
rue
Inkermann
79000
Niort
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
30-04-2011
2017051800030
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011
- Annonce n°
- 1599
- Date :
- 17 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POIRAULT
- Prénom :
- François
- Activité :
- médecine vasculaire
-
Adresse :
-
8
rue
Inkermaun
79000
Niort
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19-10-2010
2017051800030
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 21/09/2010 ; mandataire judiciaire (éventuellement) : Maître SAINT (Martin), 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100203 publié le 19/10/2010
- Annonce n°
- 1235
- Date :
- 21 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POIRAULT
- Prénom :
- François
- Activité :
- docteur
-
Adresse :
-
8
rue
Inkermann
79000
Niort
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 21/09/2010 ; mandataire judiciaire (éventuellement) : Maître SAINT (Martin), 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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