Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017051900004.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie 
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Insolvenznr.:
2017051900004
                         
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
2017051900004
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                30-05-2017
                                2017051900004
                                Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal d'Agen ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Agen ; dans la dépêche du Midi, du 30 avril 2017 ; RG : 12/01176
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017
- Annonce n° 
 - 2363
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2017-03-22
 	
	 
	- Dépôt de l'état de collocation
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	- Dénomination :
 
	- S.C.I. RUSSEIL
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.C.I.
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  La Justice 47150 Monflanquin
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal d'Agen ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Agen ; dans la dépêche du Midi, du 30 avril 2017 ; RG : 12/01176
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                12-09-2013
                                2017051900004
                                Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n° 
 - 647
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 9 juillet 2013
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		421 259 672
		RCS
		Agen
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- S.C.I. RUSSEIL
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.C.I.
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 La Justice  
 47150 
 Monflanquin 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                04-07-2013
                                2017051900004
                                Jugement de liquidation judiciaire sur conversion qui ordonne une prolongation exceptionnelle d'activité d'un mois ; date de cessation des paiements : 24 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : STUTZ (Odile), SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
- Annonce n° 
 - 1659
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 24 mai 2013
 	
	 
	- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		421 259 672
		RCS
		Agen
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- S.C.I. RUSSEIL
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.C.I.
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 La Justice  
 47150 
 Monflanquin 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion qui ordonne une prolongation exceptionnelle d'activité d'un mois ; date de cessation des paiements : 24 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : STUTZ (Odile), SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                26-06-2012
                                2017051900004
                                Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22/05/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
- Annonce n° 
 - 2453
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 25 mai 2012
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		421 259 672
		RCS
		Agen
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- S.C.I. RUSSEIL
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.C.I.
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 la Justice  
 47150 
 Monflanquin 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22/05/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
                    ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen.  Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.