Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-05-2017
2017052200214
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/805
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170103 publié le 31/05/2017
- Annonce n°
- 1631
- Date :
- 2017-02-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLANCHETON
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Fage 16150 Saint-Quentin-sur-Charene
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/805
28-06-2016
2017052200214
Jugement prononce la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 22 septembre 2011 ; fixe la date de cessation des paiements au 22 décembre 2015 ; et ouvre la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur BLANCHETON (Jean-Pierre) ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/805
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 1782
- Date :
- 14 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLANCHETON
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Forge
16150
Saint-Quentin-sur-Charente
- Complément Jugement :
- Jugement prononce la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 22 septembre 2011 ; fixe la date de cessation des paiements au 22 décembre 2015 ; et ouvre la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur BLANCHETON (Jean-Pierre) ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/805
13-01-2013
2017052200214
Ordonnance procédant au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, ès qualité de mandataire liquidateur et désigné en ses lieu et place, avec la même mission et fonction : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU (Louis) et (Laurent), domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130009 publié le 13/01/2013
- Annonce n°
- 942
- Date :
- 6 décembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLANCHETON
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Forge
16160
Saint-Quentin-sur-Charente
- Complément Jugement :
- Ordonnance procédant au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, ès qualité de mandataire liquidateur et désigné en ses lieu et place, avec la même mission et fonction : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU (Louis) et (Laurent), domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
19-01-2012
2017052200214
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de 12 ans ; désigne : Maître TORELLI J.-F., mandataire judiciaire, demeurant 17; rue R.-Goscinny, 16000 Angoulême en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120013 publié le 19/01/2012
- Annonce n°
- 783
- Date :
- 22 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLANCHETON
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Forge
16150
Saint-Quentin-sur-Charente
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de 12 ans ; désigne : Maître TORELLI J.-F., mandataire judiciaire, demeurant 17; rue R.-Goscinny, 16000 Angoulême en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
09-09-2011
2017052200214
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110175 publié le 09/09/2011
- Annonce n°
- 914
- Date :
- 18 août 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLANCHETON
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
La Forge
16150
Saint-Quentin-sur-Charente
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
02-02-2011
2017052200214
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements : 12 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLE (Jean-François), 17, rue R. Goscinny, 16000 Angoulême
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110023 publié le 02/02/2011
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 21 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLANCHETON
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
la Forge
16150
Saint-Quentin-sur-Charente
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements : 12 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLE (Jean-François), 17, rue R. Goscinny, 16000 Angoulême
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.