Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-07-2018
320170335
jugement de plan de redressement. Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me CHATEL LOUROZ Roger, 6 rue rené-Blanc, CS 50181, 74101 Annenmasse Cedex. N° RG :17/00013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180134 publié le 18/07/2018
- Annonce n°
- 5031
- Date :
- 2018-05-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 320 170 335RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- CHAMOT
- Prénom :
- Claire
- Activité :
- ostéopathe
- Adresse :
- 91 avenue du Léman 2éme étage 74380 Bonne-sur-Menoge
- Complément Jugement :
- jugement de plan de redressement. Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me CHATEL LOUROZ Roger, 6 rue rené-Blanc, CS 50181, 74101 Annenmasse Cedex. N° RG :17/00013
Bodacc A n°20180134 publié le 18/07/2018
- Annonce n°
- 5030
Annulation.
BODACC A.Numéro de parution : 20180121.Annonce numéro : 794.Date de parution : 27/06/2018.
Cet avis est nul et non avenu. :
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 320 170 335RCSBonneville
- Nom :
- CHAMOT
- Prénom :
- Claire
18-07-2018
320170335
jugement de plan de redressement. Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me CHATEL LOUROZ Roger, 6 rue rené-Blanc, CS 50181, 74101 Annenmasse Cedex. N° RG :17/00013
27-06-2018
320170335
jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. N° RG : 17/00013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180121 publié le 27/06/2018
- Annonce n°
- 794
- Date :
- 2018-05-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 320 170 335RCSBonneville
- Nom :
- CHAMOT
- Prénom :
- Claire
- Activité :
- ostéopathe
- Adresse :
- 91 avenue du Léman 2ème étage 74380 Bonne-sur-Menoge
- Complément Jugement :
- jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. N° RG : 17/00013
04-02-2018
320170335
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180024 publié le 04/02/2018
- Annonce n°
- 2075
- Date :
- 2018-01-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 320 170 335RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- CHAMOT
- Prénom :
- Claire
- Activité :
- ostéopathe
- Adresse :
- 91 avenue du Léman 2ème Etage 74380 Bonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00013
31-05-2017
320170335
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a nommé en qualité de juge commissaire : Monsieur REDON (Nicolas) ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse, mission : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170103 publié le 31/05/2017
- Annonce n°
- 1997
- Date :
- 2017-05-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 320 170 335RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- CHAMOT
- Prénom :
- Claire
- Activité :
- ostéopathe
- Adresse :
- 91 avenue du Léman 2ème Etage 74380 Bonne-sur-Menoge
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a nommé en qualité de juge commissaire : Monsieur REDON (Nicolas) ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse, mission : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00013
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.