Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017052300044. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Hautes-Pyrénées
Insolvenznr.:
2017052300044
Schuldensanierungsnr.:
2017052300044
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
01-06-2017
2017052300044
Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° : 15/01650
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170104 publié le 01/06/2017
- Annonce n°
- 2053
- Date :
- 2017-05-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURNAZEL
- Prénom :
- André
- Activité :
- cultures céréalières et d'aviculture
-
Adresse :
- 14 route de l'Armagnac 65700 Labatut-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; RG n° : 15/01650
28-04-2016
2017052300044
Dépôt état des créances ; date cessation paiements : 20 octobre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant 1-3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/01650
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160084 publié le 28/04/2016
- Annonce n°
- 2571
- Date :
- 12 avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURNAZEL
- Prénom :
- André
- Activité :
- cultures céréalières et d'aviculture
-
Adresse :
-
14
route
de l'Armagnac
65700
Labatut-Rivière
- Complément Jugement :
- Dépôt état des créances ; date cessation paiements : 20 octobre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), demeurant 1-3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/01650
08-11-2015
2017052300044
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 20 octobre 2015 ; et désigne comme mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), mandataire judiciaire, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG n° 15/01650
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015
- Annonce n°
- 1685
- Date :
- 20 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURNAZEL
- Prénom :
- André
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
14
route
de l'Armagnac
65700
Labatut-Rivier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 20 octobre 2015 ; et désigne comme mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), mandataire judiciaire, 1 et 3, rue Dembarrère, 65000 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG n° 15/01650
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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