Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 441050655. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2018062000015
Gruppe
Vermietung und Handel von Immobilien
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-08-2018
441050655
jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL AEGIS, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse. N° RG : 17/01437
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018
- Annonce n°
- 1852
- Date :
- 2018-06-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 441 050 655RCSToulouse
- Dénomination :
- S.C.I. BROU-HASSANI
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 impasse des Artisans 31470 Fonsorbes
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL AEGIS, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse. N° RG : 17/01437
14-08-2018
441050655
jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AEGIS, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse. N° RG : 17/01437
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180052 publié le 15/03/2018
- Annonce n°
- 794
- n°RCS :
- 441 050 655RCSToulouse
- Dénomination :
- SCI BROU-HASSANI
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Nom commercial :
- SCI BROU-HASSANI
- Adresse du siège social :
- 1 impasse des Artisans 31470 Fonsorbes
- Commentaires :
- Nouveau siège.
02-03-2018
441050655
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 17/01437
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018
- Annonce n°
- 1683
- Date :
- 2017-11-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 441 050 655RCSToulouse
- Dénomination :
- S.C.I. BROU-HASSANI
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- route de Loube 31370 Forgues
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 17/01437
07-06-2017
441050655
Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL AEGIS, représentant des créanciers, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/01437
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017
- Annonce n°
- 1338
- Date :
- 2017-05-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 441 050 655RCSToulouse
- Dénomination :
- S.C.I. BROU-HASSANI
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- route de Loube 31370 Forgues
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL AEGIS, représentant des créanciers, 35, boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/01437
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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