Natürliche Person in Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'albertville für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017051900586. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Martin-de-Belleville
Insolvenznr.:
2017051900586
Schuldensanierungsnr.:
2017051900586
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-06-2017
2017051900586
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° RG : 16/00009
09-06-2017
2017051900586
Jugement prononçant le rejet de la demande d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale ou artisanale ou toute exploitation agricole et toute personne morale ; RG : 17/00102
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017
- Annonce n°
- 2896
- Date :
- 2017-05-24
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOBERA
- Prénom :
- Patrice, Henri, Thierry
-
Adresse :
- Plan Villard, Chalet L/V, Appart 0 73440 Saint-Martin de Belleville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le rejet de la demande d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale ou artisanale ou toute exploitation agricole et toute personne morale ; RG : 17/00102
30-05-2017
2017051900586
Avis de dépôt de l'état des créances en date du 12 mai 2017 ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/00009
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017
- Annonce n°
- 2638
- Date :
- 2017-05-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOBERA
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- moniteur de ski
-
Adresse :
- Plan de Villard, Chalet L/V, Appart 0 73440 Saint-Martin-de-Belleville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances en date du 12 mai 2017 ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/00009
03-03-2017
2017051900586
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2016 ; liquidateur : SCP BTSG, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; Dossier n° RG 16/00009
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170044 publié le 03/03/2017
- Annonce n°
- 1647
- Date :
- 2017-02-14
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
429 061 278
RCS
Albertville
- Nom :
- LOBERA
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- moniteur de ski
-
Adresse :
- Les Laurentides, Apart 5, Les Menuires 73440 Saint-Martin-de-Belleville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2016 ; liquidateur : SCP BTSG, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; Dossier n° RG 16/00009
30-06-2016
2017051900586
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2016 ; mandataire judiciaire : S.C.P. B.T.S.G., prise en la personne de Maître GORRIAS, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Dossier n° RG 16/00009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160128 publié le 30/06/2016
- Annonce n°
- 2419
- Date :
- 16 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOBERA
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- moniteur de ski
-
Adresse :
-
Les Laurentides, Appart 5
73440
Les Menuires
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2016 ; mandataire judiciaire : S.C.P. B.T.S.G., prise en la personne de Maître GORRIAS, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Dossier n° RG 16/00009
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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