Natürliche Person in La Clusaz (Haute-Savoie) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'annecy für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017060900022. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017060900022
Schuldensanierungsnr.:
2017060900022
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-06-2017
2017060900022
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/07
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170114 publié le 16/06/2017
- Annonce n°
- 1897
- Date :
- 2017-06-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAUVOIR
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- kinésithérapeute
-
Adresse :
- 20 route de la Sence 74220 La Clusaz
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/07
19-05-2016
2017060900022
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 12 décembre 2015 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/7
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160098 publié le 19/05/2016
- Annonce n°
- 2614
- Date :
- 8 avril 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAUVOIR
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
20
route
de la Sence
74220
La Clusaz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 12 décembre 2015 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/7
18-01-2015
2017060900022
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150012 publié le 18/01/2015
- Annonce n°
- 1007
- Date :
- 12 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAUVOIR
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- ostéopathe
-
Adresse :
-
20
route
de la Sence
74220
La Clusaz
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
23-07-2014
2017060900022
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014
- Annonce n°
- 1170
- Date :
- 30 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAUVOIR
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- ostéopathe
-
Adresse :
-
10
route
de la Sence
74220
La Clusaz
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-07-2013
2017060900022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 30 août 2012 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1722
- Date :
- 21 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEAUVOIR
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
483
route
du Col des Aravis
74220
La Clusaz
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 30 août 2012 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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