Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017063000056.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Bundesland:
Tarn-et-Garonne
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            Insolvenznr.:
2017063000056
                         
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
2017063000056
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                11-07-2017
                                2017063000056
                                Jugement résolution du plan (2 juillet 2012) et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2017 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00372
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n° 
 - 2020
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2017-06-06
 	
	 
	- Autre jugement prononçant
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- HENCHOZ
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Raymond
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activité : 
 
			- exploitant agricole
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  Ld Bruyères 82800 Bruniquel
 
			
				 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- WEISS
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Erika
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activité : 
 
			- exploitant agricole
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  Ld Bruyères 82800 Bruniquel
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement résolution du plan (2 juillet 2012) et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mars 2017 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00372
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                26-07-2012
                                2017063000056
                                Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n° 
 - 1772
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2 juillet 2012
 	
	 
	- Jugement de plan de redressement
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	- Dénomination :
 
	- MINOULET
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- G.A.E.C.
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- agriculteur
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 lieudit Bruyères  
 82800 
 Bruniquel 
 
			
				 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- HENCHOZ
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Raymond
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activité : 
 
			- agriculteur
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 lieudit Bruyères  
 82800 
 Bruniquel 
 
			
				 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- WEISS
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Erika
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activité : 
 
			- agricultrice
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 lieudit Bruyères  
 82800 
 Bruniquel 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                20-11-2011
                                2017063000056
                                Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n° 
 - 2154
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 25 octobre 2011
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		419 917 422
		RCS
		Montauban
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- MINOULET
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- G.A.E.C.
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- arboriculture, céréales
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 Bruyères  
 82800 
 Bruniquel 
 
			
				 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- HENCHOZ
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Raymond
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activité : 
 
			- arboriculture céréales
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 Bruyères  
 82800 
 Bruniquel 
 
			
				 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- WEISS
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Erika
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 Bruyères  
 82800 
 Bruniquel 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                10-02-2011
                                2017063000056
                                Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 octobre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : CAZE (Jean-Michel), 12, rue Jean Monnet, Aux Consuls, 82000 Montauban, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110029 publié le 10/02/2011
- Annonce n° 
 - 2183
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 14 décembre 2010
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- HENCHOZ
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Raymond
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activité : 
 
			- élevage de canards
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 Lieudit Bruyères  
 82800 
 Bruniquel 
 
			
				 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- WEISS
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Erika
 
	- Nom d'usage :
 
	- HENCHOZ
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activité : 
 
			- élevage de canards
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 Lieudit Bruyères  
 82800 
 Bruniquel 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 6 octobre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : CAZE (Jean-Michel), 12, rue Jean Monnet, Aux Consuls, 82000 Montauban, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
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