Natürliche Person in Le Boupère (Vendée) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017070300014. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017070300014
Schuldensanierungsnr.:
2017070300014
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-07-2017
2017070300014
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° de dossier : 10/00014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 2036
- Date :
- 2017-06-22
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERLET
- Prénom :
- Cédric
-
Adresse :
- La Girardière 85510 Le Boupère
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° de dossier : 10/00014
20-05-2016
2017070300014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : HUMEAU, 118, Boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU ; Dossier 10/00014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160099 publié le 20/05/2016
- Annonce n°
- 2299
- Date :
- 21 avril 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERLET
- Prénom :
- Cédric
-
Adresse :
-
La Girardière
85510
Le Boupere
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : HUMEAU, 118, Boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU ; Dossier 10/00014
25-11-2011
2017070300014
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans (15 décembre 2026), date de cessation des paiements : 1er septembre 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 2178
- Date :
- 29 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERLET
- Prénom :
- Cédric
-
Adresse :
-
la Girardière
85510
Le Boupère
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans (15 décembre 2026), date de cessation des paiements : 1er septembre 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon
23-03-2011
2017070300014
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011
- Annonce n°
- 1452
- Date :
- 4 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERLET
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Girardière
85510
Le Boupère
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
16-07-2010
2017070300014
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2009 ; mandataire judiciaire : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître DUTOUR (Jean-Gilles)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010
- Annonce n°
- 2326
- Date :
- 9 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERLET
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Girardière
85510
Le Boupère
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2009 ; mandataire judiciaire : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître DUTOUR (Jean-Gilles)
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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