Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017071300111. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017071300111
Schuldensanierungsnr.:
2017071300111
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-07-2017
2017071300111
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; RG : 16/00035
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017
- Annonce n°
- 1816
- Date :
- 2017-07-07
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOYER
- Prénom :
- Martial
- Activité :
- agriculteur céréalier
-
Adresse :
- 9 Chauvigny 37310 Courcay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; RG : 16/00035
20-07-2016
2017071300111
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire ; RG : 16/00035
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160141 publié le 20/07/2016
- Annonce n°
- 1911
- Date :
- 4 juillet 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOYER
- Prénom :
- Martial
- Activité :
- agriculteur céréalier
-
Adresse :
-
9 Chauvigny
37310
Courcay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire ; RG : 16/00035
24-01-2016
2017071300111
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Nericault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016
- Annonce n°
- 1793
- Date :
- 8 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOYER
- Prénom :
- Martial
- Activité :
- agriculteur céréalier
-
Adresse :
-
9 Chauvigny
37310
Courcay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Nericault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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