Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 419957436.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie 
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                            Bundesland:
Meurthe-et-Moselle
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
201902400106
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Gruppe
                            Vermietung und Handel von Immobilien
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                14-02-2019
                                419957436
                                Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier, 54000 Nancy. RG 17/01874
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019
- Annonce n° 
 - 1933
    - Date : 
 - 2019-01-21
  - Jugement de plan de redressement
  -  n°RCS :
 - 419 957 436RCSNancy
 - Dénomination :
 - SCI DU VAL
  - Forme : 
 - SCI
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse du siège social :
 -                  6                 rue                 de Lorraine                 54120                 Baccarat             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier, 54000 Nancy. RG 17/01874
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                22-06-2018
                                419957436
                                avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01874
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018
- Annonce n° 
 - 3263
    - Date : 
 - 2018-03-12
  - Dépôt de l'état des créances
  -  n°RCS :
 - 419 957 436RCSNancy
 - Dénomination :
 - SCI DU VAL
  - Forme : 
 - SCI
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse du siège social :
 -                  6                 rue                 de Lorraine                 54120                 Baccarat             
   - Complément Jugement : 
 - avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01874
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                28-07-2017
                                419957436
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement : au 1er août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/1874
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017
- Annonce n° 
 - 1849
    - Date : 
 - 2017-06-26
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  -  n°RCS :
 - 419 957 436RCSNancy
 - Dénomination :
 - SCI DU VAL
  - Forme : 
 - S.C.I.
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse du siège social :
 -  6 rue de Lorraine 54120 Baccarat
   - Complément Jugement : 
 - Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement : au 1er août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/1874
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150113 publié le 16/06/2015
- Annonce n° 
 - 783
    -  n°RCS :
 - 419 957 436RCSNancy
 - Dénomination :
 - SCI DU VAL
   - Forme :
 - Société civile immobilière
 - Adresse du siège social :
 -   6   rue   de Lorraine   54120  Baccarat 
 - Adresse de l'établissement principal :
 -   6   rue   de Lorraine   54120  Baccarat 
 - Commentaires :
 - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
  
                                                                                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090046 publié le 06/03/2009
- Annonce n° 
 - 1403
    -  n°RCS :
 - 419 957 436RCSNancy
 - Dénomination :
 - SCI DU VAL
   - Forme :
 - Société civile immobilière
 - Adresse du siège social :
 -   179   rue   Albert Camus   54710  Ludres 
 - Adresse de l'établissement principal :
 -   179   rue   Albert Camus   54710  Ludres 
 - Commentaires :
 - Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
  
                                                                                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
                    ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen.  Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.