Natürliche Person in Colmar Cedex (Bas-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Strasbourg für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017072700008. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017072700008
Schuldensanierungsnr.:
2017072700008
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-08-2017
2017072700008
Jugement prononçant l'interdiction de diriger, de gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale ayant une activité économique pour une durée de huit ans à compter de la date du jugement ; date de l'insolvabilité notoire : 7 novembre 2012 ; RG : 13/01111
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017
- Annonce n°
- 1570
- Date :
- 2017-07-17
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HITZIGER
- Prénom :
- Hervé
-
Adresse :
- 9 rue de Guebwiller 68023 Colmar Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction de diriger, de gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale ayant une activité économique pour une durée de huit ans à compter de la date du jugement ; date de l'insolvabilité notoire : 7 novembre 2012 ; RG : 13/01111
02-11-2014
2017072700008
Dépôt de l'état de créances ; RG 13/1111 ; l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1375
- Date :
- 1er septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HITZIGER
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- paysagiste
-
Adresse :
-
67
rue
Principale
67160
Rott
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de créances ; RG 13/1111 ; l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
05-11-2013
2017072700008
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 7 novembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
- Annonce n°
- 1777
- Date :
- 9 septembre 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HITZIGER
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- paysagiste
-
Adresse :
-
67
rue
Principale
67160
Rott
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 7 novembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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