Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 348059510.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Ort:
Roinville-sous-Auneau
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
2019112500171
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Gruppe
                            Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                03-12-2019
                                348059510
                                dépôt de l’état des créances complémentaires au tribunal de grande instance de Chartres, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01538
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20190232 publié le 03/12/2019
- Annonce n° 
 - 2618
    - Date : 
 - 2019-07-31
  - Dépôt de l'état des créances
  -  n°RCS :
 - 348 059 510RCSChartres
 - Dénomination :
 - S.C.E.A. DU JOLIVET
  - Forme : 
 - société agricole autre que des coopératives
 - Activité : 
 - exploitation agricole en polyculture
 - Adresse du siège social :
 -                  12                 rue                 de Maurée                 28700                 Roinville-sous-Auneau             
   - Complément Jugement : 
 - dépôt de l’état des créances complémentaires au tribunal de grande instance de Chartres, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01538
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                26-07-2019
                                348059510
                                jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me PIERRAT Guy, 24, rue Chanzy, 2800 Chartres. N° RG : 17/01538.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20190143 publié le 26/07/2019
- Annonce n° 
 - 1765
    - Date : 
 - 2019-07-02
  - Jugement de plan de redressement
  -  n°RCS :
 - 348 059 510RCSChartres
 - Dénomination :
 - S.C.E.A. DU JOLIVET
  - Forme : 
 - SCEA
 - Activité : 
 - exploitation agricole en polyculture
 - Adresse du siège social :
 -                  13                 rue                 de Maurée                 28700                 Roinville-sous-Auneau             
   - Complément Jugement : 
 - jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me PIERRAT Guy, 24, rue Chanzy, 2800 Chartres. N° RG : 17/01538.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                13-09-2018
                                348059510
                                avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01538
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20180174 publié le 13/09/2018
- Annonce n° 
 - 1300
    - Date : 
 - 2018-07-20
  - Dépôt de l'état des créances
  -  n°RCS :
 - 348 059 510RCSChartres
 - Dénomination :
 - S.C.E.A. DU JOLIVET
  - Forme : 
 - SCEA
 - Activité : 
 - exploitation agricole en polyculture
 - Adresse du siège social :
 -                  13                 rue                 de Maurée                 28700                 Roinville-sous-Auneau             
   - Complément Jugement : 
 - avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01538
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                17-08-2017
                                348059510
                                Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 juillet 2017 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister la débitrice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, représentant des créanciers, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; RG : 17/01538
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017
- Annonce n° 
 - 1329
    - Date : 
 - 2017-07-28
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  -  n°RCS :
 - 348 059 510RCSChartres
 - Dénomination :
 - S.C.E.A. DU JOLIVET
  - Forme : 
 - S.C.E.A.
 - Activité : 
 - exploitation agricole en polyculture
 - Adresse du siège social :
 -  13 rue de Maurée 28700 Roinville-sous-Auneau
   - Complément Jugement : 
 - Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 juillet 2017 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister la débitrice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, représentant des créanciers, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; RG : 17/01538
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080034 publié le 26/02/2008
- Annonce n° 
 - 1769
    -  n°RCS :
 - 348 059 510RCSChartres
 - Dénomination :
 - SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU JOLIVET S.C.E.A. DU JOLIVET
   - Forme :
 - Société civile d'exploitation agricole
 - Administration :
 - Gérant associé : BOURGEOIS EMMANUEL. 
 - Adresse du siège social :
 -   13   rue   de Mauree   28700  Roinville 
 - Adresse de l'établissement principal :
 -   13   rue   de Maurée   28700  Roinville sous Auneau 
 - Commentaires :
 - Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
  
                                                                                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
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