Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 401378252. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2019061100321
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-06-2019
401378252
Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PIMOUGUET DEVOS BOT. N° RG :17/241
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190114 publié le 16/06/2019
- Annonce n°
- 2263
- Date :
- 2019-06-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 401 378 252RCSTulle
- Dénomination :
- GAEC DE LA FONTAINE
- Forme :
- GEIE
- Activité :
- élevage d’autres bovins et de buffles
- Adresse du siège social :
- le Ponchet 19200 Valiergues
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PIMOUGUET DEVOS BOT. N° RG :17/241
08-01-2019
401378252
Avis de dépôt au greffe de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R. 624-2 du C. Com. et relevédes créances salariales (articles R. 625-1 du C. Com.) au Tribunal de Grande Instance de TULLE où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R. 624-10 du C. Com. N° RG : 17/241
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190005 publié le 08/01/2019
- Annonce n°
- 1445
- Date :
- 2018-12-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 401 378 252RCSde Tulle
- Dénomination :
- GAEC DE LA FONTAINE
- Forme :
- groupement agricole d’exploitation en commun
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Ponchet 19200 Valiergues
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt au greffe de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R. 624-2 du C. Com. et relevédes créances salariales (articles R. 625-1 du C. Com.) au Tribunal de Grande Instance de TULLE où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R. 624-10 du C. Com. N° RG : 17/241
07-09-2017
401378252
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; 17/241
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170171 publié le 07/09/2017
- Annonce n°
- 1486
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20170162.Annonce numéro : 1117.Date de parution : 25/08/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2017-06-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 401 378 252RCSTulle
- Dénomination :
- GAEC DE LA FONTAINE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Ponchet 19200 Valiergues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; 17/241
06-09-2017
401378252
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LAURET, Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde ; RG : 17/00241
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170170 publié le 06/09/2017
- Annonce n°
- 1465
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20170162.Annonce numéro : 1117.Date de parution : 25/08/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2017-06-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 401 378 252RCSTulle
- Dénomination :
- GAEC DE LA FONTAINE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Le Ponchet 19200 Valiergues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 juin 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LAURET, Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, 2, boulevard du Salan, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde ; RG : 17/00241
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110098 publié le 19/05/2011
- Annonce n°
- 606
- n°RCS :
- 484 324 694RCSBrive
- Dénomination :
- SCEA DU SAPIN DE NOEL
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration :
- Gérant : BUNISSET Bruno modification le 11 Mai 2011 Associé : GAEC DE LA FONTAINE (BRIVE B 401 378 252) en fonction le 11 Mai 2011
- Commentaires :
- Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de représentant.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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