Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017083000147. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Santiago de Compostela
Insolvenznr.:
2017083000147
Schuldensanierungsnr.:
2017083000147
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-09-2017
2017083000147
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 09/00017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170170 publié le 06/09/2017
- Annonce n°
- 1547
- Date :
- 2016-12-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURNE-PORTETENY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 64800 Haut-de-Bosdarros
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 09/00017
04-04-2010
2017083000147
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100066 publié le 04/04/2010
- Annonce n°
- 1450
- Date :
- 8 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURNE-PORTETENY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
64800
Haut-de-Bosdarros
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
06-11-2009
2017083000147
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/08/2009; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ci-dessus désigné
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009
- Annonce n°
- 1559
- Date :
- 12 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURNE PORTETENY
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
64800
Haut-de-Bosdarros
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/08/2009; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ci-dessus désigné
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.