Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017091100016. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017091100016
Schuldensanierungsnr.:
2017091100016
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-09-2017
2017091100016
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00006
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170180 publié le 20/09/2017
- Annonce n°
- 1900
- Date :
- 2017-09-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERRETTE
- Prénom :
- Maria, Fernanda
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
- 195 rue Derrière La Combe 39130 Charcier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00006
14-05-2017
2017091100016
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de cinq ans au lieu de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017
- Annonce n°
- 2149
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20170081.
Annonce numéro : 1762.
Date de parution : 26/04/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2017-04-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERRETTE
- Prénom :
- Maria, Fernanda
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
- 195 rue Derrière La Combe 39130 Charcier
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de cinq ans au lieu de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00006
26-04-2017
2017091100016
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170081 publié le 26/04/2017
- Annonce n°
- 1762
- Date :
- 2017-04-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERRETTE
- Prénom :
- Maria, Fernanda
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
- 195 rue Derrière La Combe 39130 Charcier
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00006
29-04-2016
2017091100016
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00006
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160085 publié le 29/04/2016
- Annonce n°
- 2225
- Date :
- 11 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERRETTE
- Prénom :
- Maria, Fernanda
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
195
rue
Derrière La Combe
39130
Charcier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00006
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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