Natürliche Person in Laquenexy (Santa Cruz de la Palma) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Metz für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017091100686. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Insolvenznr.:
2017091100686
Schuldensanierungsnr.:
2017091100686
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-09-2017
2017091100686
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; RG : I13/00155GN
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017
- Annonce n°
- 1903
- Date :
- 2017-08-31
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PALLEZ
- Prénom :
- Jean, Loup, Marcel
-
Adresse :
- 20 Entre Deux Cours 57530 Laquenexy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; RG : I13/00155GN
23-02-2014
2017091100686
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée après résolution du plan ; I 13/00155 ; insolvabilité notoire fixée au 28 juillet 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
- Annonce n°
- 1456
- Date :
- 28 janvier 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PALLEZ
- Prénom :
- Jean, Loup, Marcel
-
Adresse :
-
20, Entre Deux Cours
57530
Laquenexy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée après résolution du plan ; I 13/00155 ; insolvabilité notoire fixée au 28 juillet 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
08-11-2011
2017091100686
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110216 publié le 08/11/2011
- Annonce n°
- 1383
- Date :
- 11 octobre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PALLEZ
- Prénom :
- Jean, Loup, Marcel
-
Adresse :
-
20
Entre-Deux-Cours
57530
Laquenexy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
18-07-2010
2017091100686
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, I 09/00225, insolvabilité notoire fixée au 15 décembre 2008, mandataire judiciaire : l'Etude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
- Annonce n°
- 1820
- Date :
- 15 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PALLEZ
- Prénom :
- Jean, Loup, Marcel
-
Adresse :
-
20
Entre Deux Cours
57530
Laquenexy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, I 09/00225, insolvabilité notoire fixée au 15 décembre 2008, mandataire judiciaire : l'Etude NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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