Natürliche Person in Saint-Jean-de-Cornies (Palencia) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Montpellier für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017092100004. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Jean-de-Cornies
Insolvenznr.:
2017092100004
Schuldensanierungsnr.:
2017092100004
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-09-2017
2017092100004
Avis de dépôt état des créances et liste des créanciers art. L641-13 et R 622-15 Code Commerce au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 13/4936
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170187 publié le 29/09/2017
- Annonce n°
- 1678
- Date :
- 2017-09-18
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASCOU
- Prénom :
- Richard
- Activité :
- éleveur de bovins
-
Adresse :
- 669, Mas de Vallon 34160 Saint-Jean-de-Cornies
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état des créances et liste des créanciers art. L641-13 et R 622-15 Code Commerce au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 13/4936
28-04-2015
2017092100004
Avis de dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 2414
- Date :
- 16 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASCOU
- Prénom :
- Richard
- Activité :
- éleveur de bovins
-
Adresse :
-
Mas de Vallon
34160
Saint-Jean-de-Cornies
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
27-03-2015
2017092100004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement ; liquidateur : Maître PERNAUD (Philippe), 27, Rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150061 publié le 27/03/2015
- Annonce n°
- 1402
- Date :
- 19 février 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASCOU
- Prénom :
- Richard
- Activité :
- éleveur de bovins
-
Adresse :
-
Mas de Vallon
34160
Saint-Jean-de-Cornies
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement ; liquidateur : Maître PERNAUD (Philippe), 27, Rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
25-02-2014
2017092100004
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PERNAUD (Philippe), 27, rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 2014
- Date :
- 6 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BASCOU
- Prénom :
- Richard
- Activité :
- éleveur de bovins
-
Adresse :
-
Mas de Vallon
34160
Saint-Jean-de-Cornies
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PERNAUD (Philippe), 27, rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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