Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017092200017. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017092200017
Schuldensanierungsnr.:
2017092200017
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-09-2017
2017092200017
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAVENIER (Jean-Jacques) membre de la SELARL â??JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIESâ?, 81000 Albi, 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; RG : 16/00523
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170188 publié le 30/09/2017
- Annonce n°
- 2139
- Date :
- 2017-09-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CULIE
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
- Lieu-dit Flauzine 81530 Le Masnau-Massuguies
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAVENIER (Jean-Jacques) membre de la SELARL â??JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIESâ?, 81000 Albi, 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; RG : 16/00523
30-09-2017
2017092200017
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAVENIER (Jean-Jacques) membre de la SELARL “JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES”, 81000 Albi, 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; RG : 16/00523
23-08-2017
2017092200017
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, rue du Palais, 81100 Castres ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/000523
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170160 publié le 23/08/2017
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 2017-04-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CULIE
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
- Lieu-dit Flauzine 81530 Le Masnau-Massuguies
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, rue du Palais, 81100 Castres ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/000523
15-06-2016
2017092200017
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2015 ; administrateur judiciaire : SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG 16/523
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016
- Annonce n°
- 2664
- Date :
- 3 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CULIE
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
-
Lieu-dit Flauzine
81530
Le Masnau-Massuguies
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2015 ; administrateur judiciaire : SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG 16/523
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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