Natürliche Person in Marmagne (Granada) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bourges für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017092700014. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017092700014
Schuldensanierungsnr.:
2017092700014
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-10-2017
2017092700014
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du 31 décembre 2015 du Tribunal de Grande Instance de Bourges où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois ; RG : 15/184
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170191 publié le 05/10/2017
- Annonce n°
- 1176
- Date :
- 2017-09-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAPEAU
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- éleveur avicole
-
Adresse :
- Le Luet 18500 Marmagne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du 31 décembre 2015 du Tribunal de Grande Instance de Bourges où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois ; RG : 15/184
01-04-2016
2017092700014
Jugement adoptant plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan, mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Mayenne, 18000 Bourges ; date jugement ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 19 mars 2015 ; RG 15/184
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160065 publié le 01/04/2016
- Annonce n°
- 2125
- Date :
- 14 mars 2016
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAPEAU
- Prénom :
- Didier
-
Adresse :
-
Le Luet
18500
Marmagne
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan, mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Mayenne, 18000 Bourges ; date jugement ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 19 mars 2015 ; RG 15/184
21-01-2016
2017092700014
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion du redressement jugement ouverture ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; ; cessation des paiements 30 janvier 2015 ; RJ : 9 mars 2015
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
- Annonce n°
- 1935
- Date :
- 31 décembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAPEAU
- Prénom :
- Didier, Alain, Raymond
-
Adresse :
-
Le Luet
18500
Marmagne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion du redressement jugement ouverture ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; ; cessation des paiements 30 janvier 2015 ; RJ : 9 mars 2015
09-12-2015
2017092700014
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
- Annonce n°
- 2400
- Date :
- 28 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAPEAU
- Prénom :
- Didier
-
Adresse :
-
Le Luet
18500
Marmagne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
27-03-2015
2017092700014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150061 publié le 27/03/2015
- Annonce n°
- 1344
- Date :
- 9 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAPEAU
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Luet
18500
Marmagne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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