Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-10-2017
2017092800168
Jugement prononçant une interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de deux ans avec exécution provisoire ; n° RG : 17/00799
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
- Annonce n°
- 2012
- Date :
- 2017-09-21
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVY
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- d'organisateur de randonnées pédestres
-
Adresse :
- Le Raffort 73640 Saint-Foy-Tarentaise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant une interdiction de gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de deux ans avec exécution provisoire ; n° RG : 17/00799
09-06-2017
2017092800168
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et convertissant la procédure en liquidation judiciaire avec application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 8 août 2011 ; liquidateur : BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, Résidence Comte de Boigne, 73000 Chambéry ; RG : 17/00014
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017
- Annonce n°
- 2892
- Date :
- 2017-05-24
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
413 818 899
RCS
Albertville
- Nom :
- DAVY
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- randonnées pédestres
-
Adresse :
- La Forge, Le Raffort 73640 Saint-Foy-Tarentaise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et convertissant la procédure en liquidation judiciaire avec application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 8 août 2011 ; liquidateur : BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, Résidence Comte de Boigne, 73000 Chambéry ; RG : 17/00014
10-11-2015
2017092800168
Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 2558
- Date :
- 3 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVY
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- organisateur de randonnées pédestres
-
Adresse :
-
La Forge, Le Raffort
73460
Sainte-Foy-Tarentaise
- Complément Jugement :
- Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-02-2015
2017092800168
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015
- Annonce n°
- 1889
- Date :
- 13 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVY
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- organisateur de randonnées pédestres
-
Adresse :
-
La Forge Le Raffort
73460
Saint-Foy-Tarentaise
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry
23-05-2013
2017092800168
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 août 2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), Résidence «Comte de Boigne», 3, avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013
- Annonce n°
- 1492
- Date :
- 9 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVY
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- organisateur de randonnées pédestres
-
Adresse :
-
La Forge, Le Raffort
73640
Sainte-Foy-Tarentaise
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 août 2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), Résidence «Comte de Boigne», 3, avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.