Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017100900243. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017100900243
Schuldensanierungsnr.:
2017100900243
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-10-2017
2017100900243
Avis de dépôt de l'état des créances n° 17/02300 signé le 3 octobre 2017 ; dépôt de l'état des créances par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG dossier n° : 15/02009
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170200 publié le 18/10/2017
- Annonce n°
- 1416
- Date :
- 2017-09-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAY
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
- Le Sauzet 07270 Colombier-le-Jeune
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances n° 17/02300 signé le 3 octobre 2017 ; dépôt de l'état des créances par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG dossier n° : 15/02009
07-03-2017
2017100900243
Jugement arrêtant le plan de redressement pour quatorze années ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; Dossier : 15/02009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017
- Annonce n°
- 1758
- Date :
- 2017-02-17
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
381 422 898
RCS
Privas
- Nom :
- FAY
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- céréalier
-
Adresse :
- Le Sauret 07270 Colombier-le-Jeune
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour quatorze années ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; Dossier : 15/02009
19-02-2016
2017100900243
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 28 octobre 2015 ; représentant des créanciers / mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° : 15/02009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016
- Annonce n°
- 1578
- Date :
- 22 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
381 422 898
RCS
Privas
- Nom :
- FAY
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Sauzet
07270
Colombier-le-Jeune
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 28 octobre 2015 ; représentant des créanciers / mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° : 15/02009
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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