Natürliche Person in Laurabuc (Cádiz) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Carcassonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017101100003. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017101100003
Schuldensanierungsnr.:
2017101100003
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-10-2017
2017101100003
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale L'Echo du Languedoc le 5 octobre 2017 ; RG : 16/00524
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170201 publié le 19/10/2017
- Annonce n°
- 1871
- Date :
- 2017-10-05
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURTESSOLE
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
- La Gare 11400 Laurabuc
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale L'Echo du Languedoc le 5 octobre 2017 ; RG : 16/00524
20-01-2017
2017101100003
Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'Article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier RG 16/00524
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017
- Annonce n°
- 2559
- Date :
- 2017-01-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURTESSOLE
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
- La Gare 11400 Laurabuc
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'Article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier RG 16/00524
27-04-2016
2017101100003
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2004 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; dossier RG 05/01331
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160083 publié le 27/04/2016
- Annonce n°
- 1290
- Date :
- 22 mars 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURTESSOLE
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
La Garre
11400
Laurabuc
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2004 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; dossier RG 05/01331
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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