Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017101200495. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2017101200495
Schuldensanierungsnr.:
2017101200495
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-10-2017
2017101200495
Avis de dépôt de l'état de collocation suite à la vente de l'immeuble situé à Saint-Montan ; publié à l'Hebdo de l'Ardèche, Terre Vivaroise le 5 octobre 2017 au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; art R.643-11 du Code de Commerce : Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Privas. La contestation est, à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d'huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation ; RG n° : 17/01604
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170203 publié le 22/10/2017
- Annonce n°
- 1403
- Date :
- 2017-09-11
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRANGER
- Prénom :
- Martine
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
- Le Pont de Boyon 07000 Pranles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation suite à la vente de l'immeuble situé à Saint-Montan ; publié à l'Hebdo de l'Ardèche, Terre Vivaroise le 5 octobre 2017 au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; art R.643-11 du Code de Commerce : Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Privas. La contestation est, à peine d'irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d'huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation ; RG n° : 17/01604
21-10-2016
2017101200495
Dépôt de l'état des créances signé le 29 septembre 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 15/1676
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160207 publié le 21/10/2016
- Annonce n°
- 2067
- Date :
- 29 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRANGER
- Prénom :
- Martine
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
Pont de Boyon
07000
Pranles
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances signé le 29 septembre 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 15/1676
19-08-2015
2017101200495
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : N° 15/01676
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150157 publié le 19/08/2015
- Annonce n°
- 1612
- Date :
- 24 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRANGER
- Prénom :
- Martine
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
Ayant exercé son activité à Pont de Boyon
07000
Pranles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : N° 15/01676
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.